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1 338 résultats pour « Yvan-françois VIALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137234ecd580146774080e7

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yolande Z..., demeurant ..., 2 /

Source officielle
CC

civ2

énale à rendre sur la plainte de Mme Yc/M. X

6137234fcd5801467740821e

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372354cd58014677408599

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yvonne B..., veuve A... Z..., 2 / M.

Source officielle
CC

comm

61372390cd5801467740b6d7

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

François XX..., demeurant ..., 2, Bourbier-les-Bains, 97470 Saint-Benoît, 12 / de Mme Françoise U..., demeurant ..., 13 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100681

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Yvon Y..., 2°/ à Mme Martine Z..., épouse Y..., 3°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310427

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

CHAUVIN, président Décision n° 10427 F Pourvoi n° U 17-24.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56a4

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

Francis, Joseph M..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 38°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372234cd580146773fb0e9

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613722a6cd580146773ff9bd

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Les Assurances mutuelles de France (Groupe Azur), venant aux

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd5bc

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ardèche, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400e11

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme D...

Source officielle
CC

civ3

613722b1cd58014677400341

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Cécilia A... née Robert de X..., demeurant ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ1

613723ffcd58014677410e4e

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Maurice X... est décédé le 16 janvier 1985, en laissant pour recueillir sa succession

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f432a

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nouvelle Transport Vacher (SNTV), dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055d5

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

) aux bénéfices de Tenneco en 1993 n'était pas celle de la société Case Poclain, filiale française du groupe Case - dont les pertes se sont élevées en 1993 à 240 millions de francs - mais celle du groupe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6780b937b10ab0632f704a5e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro

Source officielle
CC

civ3

613721bfcd580146773f6d41

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

François YX..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 27°) M. Jean-Claude Z..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 28°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feab

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Yvon C... (pièce no 33 de l'appelant). Ainsi il apparaît que le transfert de M.

Source officielle
CC

comm

61372121cd580146773f13ad

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613721f7cd580146773f919e

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

(Seine-Maritime), 338/ de Mme Anne-Marie K..., née Franck, demeurant ... (Seine-Maritime), 348/ de M. R...

Source officielle

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