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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b57
29 novembre 2007
29 novembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b776
13 mars 2008
13 mars 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c099
13 mars 2008
13 mars 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09a
24 avril 2008
24 avril 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb2
30 octobre 2008
30 octobre 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a435
21 février 2008
21 février 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94c
6 septembre 2007
6 septembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab36
22 novembre 2007
22 novembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d9
27 mars 2008
27 mars 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a7
7 février 2008
7 février 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleciv1
61372152cd580146773f2d33
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Zennaro, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403183_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Almaric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 mai 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
6215dc3c08b2bd79007cc2d4
22 février 2022
22 février 2022
Chalet l'Orgone Route des Pohets 74230 LES CLEFS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric ZENATI
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a0b
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Attendu que la société Zénith fonderie fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Etienne, 12 juillet 1989) d'avoir annulé les élections du 7 décembre 1988 au comité d'entreprise de l'établissement
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fc16
5 décembre 1979
5 décembre 1979
PAR UN ELECTEUR DE LA COMMUNE DE ROCHE-LA-MOLIERE ET PORTANT SUR LE RATTACHEMENT A LA SECTION DE L'ENCADREMENT DE 41 SALARIES, AGENTS DE MAITRISE OU TECHNICIENS DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS ZENITH-AVIATION
Source officielleciv1
61372149cd580146773f2836
3 avril 1990
3 avril 1990
Zennaro, conseiller, M.
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46a66
27 novembre 1996
27 novembre 1996
procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, qu'un jugement du conseil des prud'hommes d'Amiens a condamné la société Les Demeures Zénith
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef49b
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Y..., demeurant ensemble à Zenaga Figuig (Maroc), quartier d'Ourtane Ksar, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1987, par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit de la
Source officielleciv1
613720bfcd580146773ee0cd
6 décembre 1988
6 décembre 1988
Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Zennaro, Thierry, Averseng, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
61372161cd580146773f3420
6 novembre 1990
6 novembre 1990
Zennaro, rapporteur, MM. B..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.
Source officiellePage 37 sur 121
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