un agrément qu'elle a qualifié de "sorte de label de qualité" ; que la société Auvray antivol (la société Auvray) considérant que la Fédération avait à tort refusé d'agréer ses antivols "U Force 10

mise en oeuvre une procédure de licenciement économique collectif et demandé l'autorisation de l'autorité administrative pour Mme X... qui était déléguée du personnel ; que cette autorisation a été refusée

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 01er juin 2026 à 11h 53, Monsieur [A] [X] a formé appel de cette ordonnance.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est a refusé de prendre en charge

préjudice le bénéficiaire d'un chèque dont le montant a été versé, par la faute de la banque chargée de son encaissement, sur le compte d'un tiers, dès lors, d'une part, que le bénéficiaire établit l'absence

La liste des appels en absence figure sur le poste standard du Salon.

kilomètres, est subordonnée à l'accord préalable de la caisse ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a refusé

ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En l'absence

le déroulement de ces opérations ; Attendu que M. et Mme [X] font grief à l'ordonnance d'avoir rejeté leur demande d'annulation des opérations de visite et saisies alors, selon le moyen, qu'en l'absence

du code de l'urbanisme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement, a refusé

fonds de commerce, et la requête au vu de laquelle elle a été rendue, se référaient expressément aux dispositions des articles 154 et 156 de la loi du 25 janvier 1985 ; que la cour d'appel qui, pour refuser

[E] qui l'a refusée, une modification de leur contrat de travail pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité 6].

[U] qui, lors du débat contradictoire, n'a fait aucune observation sur l'absence de son avocat et n'a pas sollicité de renvoi, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 145-2 et 114 du code de

discrimination syndicale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à obtenir une indemnité à titre de dommages-intérêts pour absence

tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000081 d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Jacqueline X..., alors que celle-ci n'habite plus la commune, que son absence

tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000073), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Anne-Marie Y..., alors que celle-ci n'habite plus la commune, que son absence

tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000082), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Lydia X..., alors que celle-ci n'habite plus la commune, que son absence

tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000076), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Linda X..., alors que celle-ci n'habite plus la commune, que son absence

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement des indemnités prévues par la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône en cas d'absence

C..., de rédiger divers documents publicitaires pour la promotion de chocolats ; qu'alléguant que la société avait reproduit ses textes sur son site internet et sur des brochures publicitaires en l'absence