[B] [N], le 3 septembre 2015, le véhicule en question sous l'immatriculation [Immatriculation 5] au prix de 35 000 euros l'a revendu à M.

B... est le gérant a une activité de négoce de véhicules d'occasion et acquérait de tels véhicules auprès de sociétés de location situées en France puis les revendait à des sociétés étrangères situées

En l'absence de restitution des documents, ces ministres ont assigné la société Aguttes, qui conservait ces documents revendiqués, devant le tribunal judiciaire de Nanterre.

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Ainsi, pour revendiquer des droits de propriété indivis sur une terre et agir en partage, tout particulièrement lorsque la matrice cadastrale ne mentionne pas pour propriétaire le tomité dont se revendique

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par le brevet couvre tout dispositif vertical dont le chariot comporte deux manipulateurs dotés de l'écartement revendiqué, et qui peut adopter les deux positions extrêmes revendiquées afin de provoquer

C... est intervenu volontairement à l'instance en revendication de la propriété de la parcelle par l'effet de la prescription acquisitive.

, la description servant à interpréter les revendications sans définir cet objet ; que si son titulaire est en droit de limiter la portée du brevet en modifiant une ou plusieurs revendications, sa demande

Yves Y... a été prononcé en l'absence de cause réelle et sérieuse, - condamné, en conséquence, la société Transports Jollivet à lui verser les sommes ci-après : o 4 071,92 euros d'indemnité compensatrice

Z... de bloquer les fonds représentant la valeur des marchandises, objet de la requête en revendication, jusqu'à ce qu'il ait été irrévocablement statué sur l'action en revendication, la cour d'appel a

[Q] [F] de sa demande portant sur tous les autres objets qu'il revendique ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la revendication de M.

agréé, a relevé que sept articles portant le numéro d'identification de la société Eve parfums avaient été retrouvés chez un revendeur non agréé, que ces articles avaient été commandés par la société

Pour justifier venir aux droits de [E] [JY] et se voir reconnus des droits sur les terres revendiquées par celle-ci, elle demande au Tribunal de modifier les mentions de l'acte de revendication foncier

ne peut être regardé comme étant intervenu en conséquence des opérations de remembrement et aucune publication valable du plan de remembrement n'est réputée avoir été effectuée ; que dès lors, en l'absence

l'automobile et vingt-quatre concessionnaires de diverses marques automobiles pour le département de la Saône-et-Loire ont assigné la société Givry automobiles pour qu'il lui soit fait interdiction de revendre

Il a revendu cette parcelle à Jean-Pierre B...le 23 décembre 2010 au prix de 10. 200 euros.