à charge du subrogé, l'obligation de les exercer.

Il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité et d'intérêt à agir de la société Intersport, et d'avoir condamné Monsieur

légale de l'article L. 121-12 du code des assurances, mais aussi du droit d'invoquer la subrogation conventionnelle dans les droits de son assuré, prévue par l'article 1250 du code civil, résultant de

Y..., l'ayant indemnisé, ainsi que sa femme, et subrogée dans leurs droits, a exercé un recours contre M.

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 29 octobre 1998), que la société PFA assurances ainsi que huit autres compagnies d'assurances (les assureurs), subrogées

gérant de la société à responsabilité limitée Hôtel des Apennins ; que ce prêt a été garanti, d'une part, à concurrence du prix de vente de 370.000 francs par le privilège du prêteur de deniers, une subrogation

En l'espèce, il convient de faire application de l'article précité en raison de l'absence du défendeur.

En l'espèce, il convient de faire application de l'article précité en raison de l'absence du défendeur.

En l'espèce, il convient de faire application de l'article précité en raison de l'absence du défendeur.

n'était pas dispensé de son obligation de reclassement du fait d'une déclaration d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise, la cour d'appel, qui a relevé que l'employeur établissait, d'une part l'absence

préalable du subrogé-tuteur pour engager un acte de gestion des biens de la personne protégée.

, le subroge dans ses droits contre le responsable du sinistre.

Subrogée dans les droits et actions de M.

Subrogée dans les droits et actions de Mme [Z] [O] et en l’absence de preuve de paiement des sommes visées par le décompte, la société Action Logement Services est fondée en sa demande.

transmet au subrogé tous les droits et actions dont le subrogeant est titulaire, et a pour effet d'investir le subrogé de la créance primitive avec tous ses accessoires présents et à venir ; que c'est

notification des subrogations conventionnelles lui est inopposable.

Sur la demande en paiement au titre de la subrogation légale Aux termes de l'article L.121-12 du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de

infirmatif attaqué d'avoir condamné Mme Marie-Madeleine Y... à payer à la société Covea Risks la somme de 6.040,06 € avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt ; AUX MOTIFS QUE l'assureur est subrogé

Alsthom, l'OTCE, la société Trindel et la compagnie UAP font grief à l'arrêt d'avoir fondé sa décision sur la garantie décennale des constructeurs alors, selon le moyen, " qu'en se bornant à relever l'absence

WYSS a présenté son rapport à l'audience, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : Sur la subrogation : 1.