(ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) DU 3 JUILLET 1975, QUI, POUR ABUS DE CONFIANCE, L'A CONDAMNE A QUINZE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A DES REPARATIONS

Cette succession d'opérations financières était appréhendée et poursuivie sous trois qualifications pénales : faux en écriture de banque, usage de faux, abus de confiance ; les juges du premier degré ont

André, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 janvier 1987, qui, sous la prévention de recel d'abus de confiance, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

R... du chef d'abus de confiance ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 février 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2004, qui, notamment pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

David, contre l'arrêt n° 601 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur

DES CHEFS D'ESCROQUERIE ET D'ABUS DE CONFIANCE.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, faux et usage de faux,

la mesure du détournement, dans des conditions la mettant en mesure d'exercer l'action publique ; qu'en retenant, au cas présent, pour prononcer la prescription des faits d'abus de confiance, que M.

chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1995, qui les a condamnés, les deux premiers, pour recel de vol, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et une amende de 10 000 francs, le troisième, pour abus

de biens sociaux, d'abus de confiance et de recel ; "aux motifs que la prescription était acquise avant que le cabinet Gaudino ne commence ses vérifications ; que les parties n'avaient apporté aucun

Josette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 2000, qui, après condamnation de Christian Y... du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 octobre 1992, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis, a dit qu'il ne sera pas

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 7 novembre 2017, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre la société Natixis Factor des chefs d'abus

Albert, contre un arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1987 qui, pour abus de confiance, les a condamnés, chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi

de confiance ; "aux motifs qu'il lui est reproché d'avoir commis des abus de confiance en ne remboursant pas les acomptes versés pour les voyages annulés soit par les éventuels participants soit le plus

Jean-Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, en date du 13 novembre 1986, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour complicité d'achat de vote, recel et abus de confiance, à 30

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 avril 1987, qui les a condamnés, pour abus de confiance, recel d'abus de confiance, infractions à la législation sur