Codes de loi français

Article 229-II-2.08

Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par projection d'eau diffusée sous pression dans les espaces rouliers à cargaison fermés destinés au transport des véhicules automobiles ayant dans leur réservoir le carburant nécessaire à leur propre propulsion

Article 229-II-2.09

Espaces rouliers fermés destinés au transport des véhicules automobiles ayant dans leur réservoir le carburant nécessaire à leur propre propulsion.

Article Annexe 322-3.A.1

espaces à cargaison ; A/B 9 1 par 120 m2 (ou fraction) - espaces rouliers à cargaison ; A/B 9 1 par accès - espaces autres que les locaux de catégorie spéciale, destinés au transport de véhicules dont le réservoir contient le carburant

Article 2

Sans préjudice des dispositions relatives au système d'information et de communication de l'Etat, pour l'accomplissement de ces missions, l'agence est chargée notamment de : 3° Procéder, pour le compte des administrations de l'Etat, aux achats des titres

Article 21

Dépenses d'exploitation : a) Dépenses de location, y compris au titre d'un achat en crédit-bail ; la durée maximale de prise en compte de ces dépenses est limitée, à compter de leur engagement, à cinq ans pour les matériels liés à l'impression, à trois

Article 2

indirects Adjoint au chef du bureau du personnel Direction générale des douanes et droits indirects Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion Direction générale des douanes et droits indirects Adjoint au chef du bureau des achats

LEGIARTI000050186673

travail Le sous-directeur du dialogue social Le sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail Le sous-directeur de l'animation territoriale du système d'inspection du travail Direction des finances, des achats

Article 16

En sa qualité de pouvoir adjudicateur, elle élabore, en étroite collaboration et sous le contrôle de la mission ministérielle des achats, les marchés publics nécessaires à son activité.

Article 1

commissariat Ouest Groupement de soutien de la base de défense de Creil 75 000 0 10 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Est Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac 100 000 0 1 000 Le directeur de la plate-forme achats

Article L2333-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

Dans le cas d'un appareil équipé d'un système informatique permettant la dématérialisation du paiement scriptural, le produit brut des jeux est constitué par la différence entre, d'une part, le montant des achats de crédits et de la comptée éventuelle

Article 38 bis-0 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 66

Les achats ultérieurs de titres de même nature sont affectés par priorité au remplacement de ces titres. IV. – En cas de défaillance de l'une des parties, la cession est, d'un point de vue fiscal, réputée réalisée à la date de la défaillance.

Article L523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 84

Les recettes résultant de la vente d'électricité sont établies par la valorisation de la production aux prix constatés sur le marché, diminuée, le cas échéant, des achats d'électricité liés aux pompages.

Article Annexe I

(MASTER AMIENS) 6 905 € 13531107 DROIT, ECONOMIE, GESTION : GESTION DE PRODUCTION, LOGISTIQUE, ACHATS (MASTER U LITTORAL) 6 509 € 13531108 DROIT, ECONOMIE, GESTION : GESTION DE PRODUCTION, LOGISTIQUE, ACHATS (MASTER MONTPELLIER) 7 519 € 13531109

Article L245-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 74

sociale pour 2022 ; 2° Des remboursements de frais de transport, à l'exclusion des charges afférentes à des véhicules mis à disposition, des frais de repas et des frais d'hébergement des personnes mentionnées au 1° ; 3° Des frais de publication et des achats

Article Annexe 2

: : Pulvérisation de : : : : lubrifiant de véhicules : : : : sous pont élévateur ... : 2e : Demi-taux.

Article Annexe 2

Pulvérisation de lubrifiant de véhicules sous pont-élévateur 2e 1/2 taux. Conduite de machines de reproduction de documents 3e 1/2 taux. Graissage et réparation de moteurs de véhicules 3e 1/2 taux.

Article Annexe II : Tableau n° 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

. - Travaux d'extraction, de broyage, de conditionnement du talc ; Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge dans l'apprêt du papier, dans la préparation de poudres cosmétiques, dans les mélanges de caoutchouterie et dans certaines peintures

Article 2-1

Le panonceau M1a indique la marque du distributeur de carburant et la distance restant à parcourir jusqu'au prochain poste de distribution de carburant situé sur une aire de service d'autoroute ou de route à chaussées séparées sans accès riverain.

Article 5

Les dispositifs cités ci-dessus sont adaptés au risque à couvrir, en nombre suffisant et correctement répartis et, dans le cas où du superéthanol est distribué, les agents d'extinction sont compatibles avec ce carburant.

Article 4

et l'exploitation des hydrocarbures ; ― les stockages souterrains d'hydrocarbures et le développement des technologies de captation et de stockage de dioxyde de carbone ; ― les spécifications techniques applicables aux produits pétroliers et aux carburants