Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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87 721 résultats pour « action en reconnaissance d'une unité économique et sociale »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L5132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 05
personne à un parcours d'insertion par l'activité économique, ainsi qu'au suivi de ces parcours et des aides financières afférentes ; 4° Les modalités d'appréciation de l'éligibilité d'une personne à un parcours d'insertion par l'activité économique
Article L254-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 36
Le nombre de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques obtenus par la mise en place d'une action est fonction de son potentiel de réduction de l'usage et de l'impact des produits phytopharmaceutiques, de sa facilité de mise en œuvre, de
Article 1
La délivrance de la carte professionnelle est assujettie à la présentation d'une annexe descriptive au diplôme mentionnant la validation de ces unités d'enseignement ou d'une attestation délivrée par un établissement d'enseignement supérieur habilité
Article D811-166-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 15
L'obtention d'une unité capitalisable donne lieu à la délivrance d'une attestation par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; Les candidats ajournés à l'issue de la présentation de la totalité des unités capitalisables
Article 102
sociale et solidaire, information géographique et météorologie 6 763 Prévention des risques 1 356 Énergie, climat et après-mines 438 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 470 Économie 2
Article 2
Le titre professionnel de formateur (trice) professionnel (le) d'adultes est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Préparer et animer des actions de formation ; 2.
LEGIARTI000032962531
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine : Brigade territoriale de Saint-Nazaire (44), dissoute à compter du 1er juillet 2015.
Article R6223-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 29
d'acquérir tout ou partie des parts sociales ou des actions aux prix et conditions fixés, ou à défaut dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du code civil.
Article 29
I. – Le conseil économique, social et environnemental régional de Guyane et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de Guyane demeurent en fonction, jusqu'à l'installation du conseil économique, social, environnemental
Article LO6223-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21
Son président est ordonnateur du budget du conseil économique, social, culturel et environnemental ; il peut déléguer ses pouvoirs d'ordonnateur à un membre du bureau.
Article 15
Peuvent être détachés ou directement intégrés dans le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental, les fonctionnaires relevant d'un corps de catégorie C ou d'un cadre d'emplois de même niveau.
Article ANNEXE II
des unités capitalisables 3 et 4 : Epreuve certificative des unités capitalisables 3 et 4 (UC3 et UC4) : Cette épreuve certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables 3 et 4.
Article R376-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 32
La demande de reconnaissance d'un titre ou d'un diplôme à finalité professionnelle est adressée par le président de la Polynésie française au haut-commissaire de la République. Elle est accompagnée :
Article R377-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 33
La demande de reconnaissance d'un titre ou d'un diplôme à finalité professionnelle est adressée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie au haut-commissaire de la République. Elle est accompagnée :
Article R641-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87
Toute demande tendant à la reconnaissance d'un label rouge par homologation d'un cahier des charges est déposée auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Article L133-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 84 > 54
Ils sont transmis par voie électronique au Parlement, au Conseil économique, social et environnemental, aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ainsi qu'aux organismes intéressés par la transition écologique.
Article D2213-1-0-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 03
I. - Au sens du troisième alinéa du I de l'article L. 2213-4-1, une agglomération est une unité urbaine telle que définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Article Annexe I
Article 3 Le conseil d'administration du CIVL, sur proposition de la SI Muscats, peut décider de libérations anticipées de volumes mis en réserve, selon les articles 1er et 2 par appellation dans la mesure où la situation économique d'un des marchés des
Article 9-3
Ce taux est fixé chaque année par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental.
Article 1
Il est institué une commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale qui, à la demande du ministre chargé de la sécurité sociale, d'une des caisses nationales de sécurité sociale, des organisations professionnelles les plus représentatives
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