Codes de loi français

Article Annexe IV

MODALITÉS DE VALORISATION DE LA PART ACTIVITÉ DU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION EN CE QUI CONCERNE LES HÔPITAUX DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Article 2

Les membres du cadre d'emplois exercent, selon leur spécialité de recrutement, les activités de rééducation ou les activités médico-techniques dans les conditions suivantes :

Article R131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04

I. – Est considérée comme exerçant une activité professionnelle toute personne qui tire des ressources d'une profession ou d'un métier ou de la participation à la direction ou à la gestion d'une entreprise, d'une exploitation agricole, d'un commerce ou

Article R743-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 38

Il consacre à la société toute son activité professionnelle et informe les autres greffiers associés de cette activité.

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 59

Les syndicats professionnels, quelle que soit leur forme juridique, et leurs unions pour leurs activités portant sur l'étude et la défense des droits et des intérêts collectifs matériels ou moraux de leurs membres ou des personnes qu'ils représentent

Article L526-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 08

Lorsqu'un établissement de monnaie électronique exerce des activités de nature hybride au sens de l'article L. 526-3 ou des activités mentionnées aux articles L. 525-4 ou L. 525-5, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vérifie que la personne

Article L216-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 27

Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'Etat. Les communes, départements et régions en supportent la charge financière.

Article R1333-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

-Si une activité nucléaire mentionnée aux articles R. 1333-109 et R. 1333-110 est exercée par le même responsable dans le même établissement qu'une activité nucléaire soumise à autorisation, une seule demande d'autorisation peut être présentée pour l'ensemble

Article Annexe I

DÉFINITION DES ACTIVITÉS IMPLIQUANT DES UTILISATIONS DE L'EAU Les personnes abonnées au service d'eau potable ou disposant d'un forage pour leur alimentation en eau dont les activités impliquent des utilisations de l'eau assimilables aux utilisations

Article 3

Le contrôle en cours de formation porte sur trois activités de nature différente. Ces activités figurent dans le projet pédagogique d'éducation physique et sportive.

Article D256-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 69

Un organisme d'inspection agréé ne peut exercer une activité de fabrication ou de distribution de produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article L. 253-1.

Article Annexe introductive

. - Référentiels des activités professionnelles et de compétences TABLEAU DE SYNTHÈSE ACTIVITÉS - COMPÉTENCES - UNITÉS

Article R412-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 86

Le chef de l'établissement pénitentiaire met fin à l'affectation sur un poste de travail dans le cadre d'une activité de production en cas de cessation de cette activité.

LEGIARTI000029461660

Il choisit avec lui les fournitures et accessoires qui orneront le vêtement et contractualise un prix et des délais de mise à disposition.

Article L526-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 64

mentionnées à l'article L. 526-2, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables à cette activité.

Article 256 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 93

Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités extractives, agricoles et celles des professions libérales ou assimilées.

Article Annexe III

. - Activités liées aux opérations de conditionnement et reconditionnement des produits sans opération sur le produit en lui-même, notamment : - opérations d'ouverture de cartons d'emballage ou de picking ; Classe 3. - Activités de mise en liaison et

Article R6133-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 19

activités de recherche.

Article R2131-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61

L'autorisation de pratiquer le diagnostic préimplantatoire délivrée à un établissement en application de l'article L. 2131-4 porte sur l'ensemble des trois activités mentionnées à l'article R. 2131-22-2.