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1 696 résultats pour « aggravation des risques ou création de nouveaux risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb8e190bcd5d6c753c2bb5

Appel

25 février 2019

25 février 2019

Afin de pouvoir obtenir une nouvelle garantie, indispensable à l'exercice de son activité, la société Cil Immobilier Service s'est alors rapprochée de la Socaf qui accepté par courrier du 10 janvier 2008

Source officielle
CA

Chambre 1-5

64a7af6d3bcaf505db69634e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'expert précise que cela cause un préjudice de perte de jouissance d'une partie du terrain du fait du risque d'éboulement du mur ainsi qu'un apport d'eau permanent en façade ouest venant se rajouter à

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60351ae7bc5eae4638fb1edf

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

A titre subsidiaire, l'EPIC Charbonnages de France soutient être exonéré de sa responsabilité du fait d'une cause étrangère en application de l'article L.155-3 du nouveau code minier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311076_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Aux termes de l’article UG 12.2 du même document : « Normes de stationnement / (…) en cas de construction neuve, de création de surface de plancher, de création de logement supplémentaire sans augmentation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100389

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

des risques majeurs : ralentissement prolongé de 3 mn à 70 battements par minute, variabilité inférieure à 5 battements, phases de tachycardie (trois phases à 200 battements par minute), amniotomie non

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002327_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Cependant, lorsque le marché est résilié aux frais et risques du titulaire, le décompte de liquidation du marché résilié ne sera notifié au titulaire qu'après règlement définitif du nouveau marché passé

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8016dcdc6046d47afa152

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sport de Monsieur [X] [V] et de la société Galop Sport France ; - dire si le cahier des charges du 16 février 1834, auquel les sociétés Etimmo et Longueil Invest sont tenues, est compatible avec la création

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200479_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

par l'emprunt d'une rampe d'accès nouvellement créée, et trois places de stationnement au nord-ouest.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c0a

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Elle réclame contre tout succombant une indemnité de 1 000 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dca0

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

X... et ont pris délibérément des risques qui sont à l'origine du dommage. Elle conclut au rejet des demandes de ces derniers.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00184_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

habitants et pour les salariés dont l'emploi dépendra de la création de cette nouvelle zone ; étant donné les barrières géographiques et psychologiques entre la zone d'implantation et le centre-ville

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662c9501b787c4000862f73f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Il estime que si aucuns travaux ne sont effectués sur le fossé, les désordres vont s'aggraver, le risque de basculement dans le fossé de la clôture séparative, sur environ 50 ml, côté parcelle de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02775_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

l'agglomération, situé en périphérie et au détriment du centre-ville dès lors notamment que ce projet aurait pour effet d'augmenter la fréquentation de l'hypermarché voisin ; - ce projet vient aggraver

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627776a2bc6369e8386d87

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Ce site est en création et présente en ce sens quelques inconvénients liés à sa notoriété et à l'urgence dans lequel le projet doit prendre place.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02776_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine a donné délégation de signature à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b566

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

l'association DANS LA RUE LA DANSE en qualité de danseur ; Il était engagé par la suite par 357 contrats à durée déterminée par la même association pour divers spectacles ou répétitions ou pour des créations

Source officielle
CA

1ere Chambre

644a1226656d26d0f8b57d24

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Dénonçant des difficultés pour recouvrer le supplément de charges d'entretien et de réparation occasionné par ce nouveau parking, la société d'exploitation Provencia a assigné les 27 et 30 août 2021 devant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358ce00c40aa805a7864dba

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de linteau et de chaînage correct, démolition du linteau sous la toiture terrasse, création d'une structure à l'aplomb de l'existant pour création d'un joint de dilatation entre les 2 constructions, reprise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

La vocation de ces zones est de permettre la réalisation de la plupart des constructions nouvelles sous réserve d'une prise en compte appropriée du risque visant à limiter l'aggravation de la vulnérabilité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

de nuisances () d) Des risques () pour l'environnement () ". 12.

Source officielle

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