En particulier, les Condensateurs ont été analysés par le laboratoire Serma, les 12 et 19 juillet 2018, et un lot, référencé CL 21 B104 KCFSFNE, parmi les quatre lots commandés et payés, a été considéré

biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le Laboratoire Burckel ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressée, conformément à une circulaire de la Caisse

par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947 et la nomenclature des actes de biologie médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que Mme Y... a demandé le remboursement d'analyses

par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947 et la nomenclature des actes de biologie médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que Mme Y... a demandé le remboursement d'analyses

par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947 et la nomenclature des actes de biologie médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que Mme X... a demandé le remboursement d'analyses

par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947 et la nomenclature des actes de biologie médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que Mme X... a demandé le remboursement d'analyses

de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et d'appareils, des frais d'analyses et d'examens de laboratoire y compris la couverture des frais

celles de l’enfant [N], [P] [S], née le [Date naissance 1] 2019 à [Localité 9] (Gironde) de [L], [J], [B] [Y], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 11] (Gironde), Désigne pour ce faire le Laboratoire

Y... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé, conformément

par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, ensemble la nomenclature des actes de biologie médicale annexée à l'arrêté ministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que Mme Y... a demandé le remboursement d'analyses

mais elle ajoute cependant que ce rapport n'est pas contradictoire à son égard même s'il ne soulève aucune difficulté contre le laboratoire.

LABORATOIRES NEPENTHES S.A.S. NEPENTHES C C/ S.A.S.

. et de la société Y... relative à des désordres autres que ceux concernant le plancher du commerce, l'arrêt retient que les pièces versées aux débats, les constats d'huissiers, les photographies, l'analyse

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 458 Rôle N° 13/11912 SCI A SULANA C/ SELARL SOCIETE DE DIRECTEURS DE LABORATOIRE

Durant ces périodes, il apparait que le laboratoire d'analyse Départemental s'est déplacé plusieurs fois pour procéder à des contrôles entre le 01 juin et le 28 août 2021 et que sur les 4 visites concernant

Or, les éléments de l'enquête obtenus par l'assureur, en particulier le rapport d'analyse du Laboratoire de Police scientifique de [Localité 4] qui conclut à l'existence d'une origine volontaire du sinistre

du laboratoire départemental d'analyses et de recherches de la Haute-Vienne et les attestations de Monsieur X..., gérant de Confolentais de Viandes, et du Docteur Y..., vétérinaire traitant du cheptel

X... ayant fait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il résultait d'un certificat médical et d'une analyse de laboratoire qu'il ne présentait aucun signe d'éthylisme, la cour d'appel qui s'était bornée

, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., engagée le 1er avril 1985 par la société Le Pavillon de la mutualité exploitant un laboratoire

en laboratoire, à ces travaux et que le défaut de performance du produit était dû à la mauvaise préparation du sol par la société Brezillon qui n'avait pas exécuté correctement le compactage du sol dont