Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019, à l'exception de celles de l'article 15 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 16

—

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019, à l'exception de celles de l'article 15 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 6

—

2, le mot : " décret " est remplacé par les mots : " arrêté du représentant de l'Etat ".

Article 9

—

L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe

Article 10

—

Les taux de majorations prévues aux articles 8, 9, 11 et 12 de la loi n° 48-777 du 4 mai 1948 modifiée par le décret n° 54-1270 du 23 décembre 1954 sont remplacés, à compter du 1er janvier 1957, *point de départ, date*, par les taux suivants :

Article 88

—

de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000, l'arrêté du 12 janvier

Article 4

—

Des décisions de justice visées au dernier alinéa de l'article 2 et aux 3e, 4e, 5e et 6e alinéas de l'article 3 et relevant de contentieux présentant un intérêt public particulier, dont la liste sera précisée par arrêté du ministre de la justice, seront

Article 1

—

I. - Les référentiels relatifs à la certification des prestataires en géoréférencement et en détection prévus au II de l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé sont définis respectivement à l'annexe 1 et à l'annexe 2 du présent arrêté. - Arrêté

Article 1

—

Peuvent bénéficier du congé de mobilité dont les conditions et les modalités d'attribution sont fixées par le présent décret : 1° Les fonctionnaires titulaires des corps d'enseignants du premier et second degrés relevant du ministère de l'éducation nationale

Article 3

—

Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.

Article 3

—

Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté ces dispositions dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.

Article 3

—

Article 3

—

Article 18

—

A compter du 1er juillet 2016, tout nouvel échangeur géothermique ouvert de minime importance est interdit dans le volume d'exploitation d'un gîte géothermique tel qu'il est défini à l' article L. 134-5 du code minier .

Article 4

—

Sont abrogés : 1° Le décret du 17 février 1930 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret-loi du 28 décembre 1926 relatif aux régies municipales ; 2°, 3°, 10°, 11° A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 48-448

Article R555-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 88

Code de l'environnement

I. – Les canalisations existantes à la date de publication du décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relevant des dispositions du II de l'article L. 555-14 peuvent continuer de fonctionner sans l'autorisation prévue à l'article R. 555-2 à condition que le transporteur

Article R5321-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 22

Code des transports

Pour les navires de plaisance autres que ceux mentionnés à l'article R. 5321-50, ainsi que pour les navires de 12 passagers au plus, mentionnés au 3.2 et 3.3 de l'article 1er du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine

Article R136-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 43

Code rural (nouveau)

Cet arrêté fait l'objet des mesures de publicité prévues au troisième alinéa de l'article 15 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006.

Article 5

—

Les dispositions du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 sont abrogées à la même date, à l'exception de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 3, qui est abrogée le 1er juillet 2013.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 04

Arrêté du 9 novembre 1955 relatif à l'application des dispositions de l'article 103 du décret n° 55-683 du 20 mai 1955 portant statut général du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Dans la limite des effectifs budgétaires arrêtés par l'assemblée compétente, pourront être titularisés, après avis de la commission de classement prévue par les statuts en vigueur à la date du 22 mai 1955 et selon les modalités déterminées aux articles

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