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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20240723
23 juillet 2024
Par un arrêt avant dire droit du 28 septembre 2023, la cour a sursis à statuer sur la requête de Mme C et autres aux fins d'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2018 tel que modifié par l'arrêté du 27
civ3
6079411a9ba5988459c4042e
13 février 1973
REFUSE DE PARTICIPER AUX FRAIS, CE QUI EQUIVALAIT A UN DEFAUT D'ASSENTIMENT, AINSI QU'IL LE SOUTENAIT DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR AUTORISE DUPONT, PAR UN ARRET
cr
61372567cd5801467741d694
11 janvier 1995
avant dire droit du 16 juin 1992 ; qu'en conséquence, l'arrêt n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que, s'il est vrai que l'arrêt avant dire droit du 16 juin 1992 et l'arrêt sur le
DCA_18NC02322_20221020
20 octobre 2022
Par un arrêt avant dire droit du 16 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a décidé de sursoir à statuer sur la requête du préfet du Bas-Rhin aux fins d'annulation du jugement du 28 juin
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01109_20260206
6 février 2026
Par un arrêt avant-dire droit du 4 octobre 2024, la cour administrative d’appel de Marseille a retenu une faute du centre hospitalier de Digne-les-Bains dans la prise en charge médicale de Mme A... et
civ1
60794ca59ba5988459c46458
28 mars 1995
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Reims, 25 juin 1992) et les productions, qu'estimant que Mme Y... et M.
comm
6137242ecd580146774134dc
26 novembre 2003
Hervé X... et la société fiduciaire Audit expansion se sont pourvus en cassation contre l'arrêt rendu le 11 février 2000 par la cour d'appel de Paris qui, après expertise ordonnée par un arrêt avant dire
61372519cd5801467741af60
12 juin 2007
s'expliquer sur les indemnités d'assurance perçues par la société EPAD à la suite des inondations du 3 octobre 1988 malgré l'invitation qui lui en avait été faite à deux reprises dont la dernière par l'arrêt
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200115
28 janvier 2016
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt avant dire droit du 15 mai 2014 : Vu l'article 978 du code de procédure
6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03924_20230703
3 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 18MA03924 du 31 mai 2021, la Cour, statuant sur l'appel de la métropole Aix-Marseille-Provence, avant de se prononcer sur le montant de l'indemnisation
607941069ba5988459c3ffc2
7 mars 1972
OU NE CONSTITUERAIENT PAS DES ACTES D'OCCUPATION REELLE OU AURAIENT ETE ACCOMPLIS A DES DATES NON PRECISEES ; MAIS ATTENDU QUE, STATUANT SUR LES RESULTATS DE L'ENQUETE ORDONNEE PAR SON ARRET D'AVANT
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f7
25 novembre 2014
Par acte manuscrit distinct en date du 20 mai 2006 (et non 2005, comme mentionné par erreur dans l'arrêt avant dire droit du 8 octobre 2013), M. Henri X...
6253cbebbd3db21cbdd8ea41
5 décembre 2011
Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 6 octobre 2009 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, dont appel ; Vu l'arrêt avant dire droit au fond rendu
6253cda9bd3db21cbdd940db
27 juillet 2018
. ; Vu la signification de la déclaration d'appel à l'intimée le 1er mars 2017 ; Vu l'arrêt avant dire droit du 17 mai 2018 ; Vu l'article 911-1 du Code de Procédure Civile ; Par arrêt du 17 mai
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04664
2 novembre 2016
ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale ; "3°) alors que les arrêts avant-dire droit, même définitifs, ne sont pas revêtus de l'autorité de la chose jugée ; qu
ECLI:FR:CCASS:2012:C301114
3 octobre 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION (sur l'arrêt avant-dire-droit de la Cour d'appel de Bastia du 15 avril 2009 Il est fait grief à l'arrêt avant-dire-droit du 15 avril 2009, d'avoir invité Jean- Paul X...à
CHAMBRE 8 SECTION 1
68f1d7497ffb526292dd6e67
16 octobre 2025
et 911 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel en date du 09 Octobre 2023, Dans le cas présent, le mandataire liquidateur aurait dû être assigné en intervention forcée suite à l'arrêt
Chambre Sociale
67908ed49b4b0b8d25008cc2
21 janvier 2025
sera rendu le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCEDURE Par arrêt avant dire droit du 19 mars 2024, auquel il est renvoyé pour un plus ample exposé
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20260122
22 janvier 2026
En revanche, les requérantes font valoir que les deux autres vices identifiés par l’arrêt avant dire-droit du 21 décembre 2023 n’ont quant à eux pas été régularisés.
DCA_23LY02326_20240611
11 juin 2024
En ce qui concerne la régularisation par le permis de construire du 14 juin 2021 des vices du permis de construire initial retenus par l'arrêt avant dire droit : 9.
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