X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

1134 du Code civil ; qu'il résulte des pièces versées aux débats par M.

B... et M. de D..., syndic de son règlement judiciaire, ont pour avocat Me A..., et a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que larègle édictée par l'article 15 de la loi du 13 juillet

Mme B... épouse A... est en droit de prétendre à une indemnisation des parts à la date du 12 décembre 1984, l'arrêt attaqué a encore violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / que l'autorité de la chose

1134 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant souverainement relevé qu'il n'était pas établi que M.

elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil et des articles L. 425-1 et L. 761-2 du Code du travail ; que, deuxièmement, en énonçant

la société Philips s'était engagée à vendre des engrais, la cour d'appel l'a également dénaturé en violation de l'article 1134 du Code civil; et alors, enfin, que la télécopie adressée le 23 décembre

1134 du Code civil; qu'à tout le moins, la cour d'appel ne pouvait-elle, privant sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil, s'abstenir de préciser la nature des fonctions

15 de la loi du 18 juin 1966, 41, alinéa 1er, du décret du 31 décembre 1966, 1997 et 1998 du Code civil et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 41, alinéa 2, du décret précité; et

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

tribunal des affaires de sécurité sociale, qui constatait que la demande d'entente avait été établie après le début des soins, n'a pu condamner la Caisse à prendre en charge ces soins sans violer l'article

alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 1993, où étaient présents : M.

1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a également retenu que l'assurance souscrite par la société Socrematic auprès de la compagnie Winterthur excluait la responsabilité professionnelle

1134, alinéa 1, du code civil, devenu l'article 1103 du code civil, ensemble l'article R. 211-11, 4°, du code des assurances ; 2°/ que l'article 7.1 du contrat d'assurance stipule que ne sont pas garantis

1134 du Code civil ; 2 / que la circonstance que le décès, imputable à la prise de médicament, ait postulé une prédisposition du patient, n'est pas de nature à exclure l'effet d'une cause extérieure

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il résulte des actes de prêt et des procurations notariées que le mandataire constitué pour recevoir les fonds était M.