[L] qui demande à la cour, vu les dispositions des articles 1857 et 1382 du Code civil, ainsi que celles de l'article 700 du Code de procédure civile, de le dire et juger recevable et bien fondé en son

Par dernières conclusions n 5 notifiées par RPVA le 2 mai 2023, la société MAISONS DEMEURANCE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1117, 1241 et suivants et 1792-6 du Code civil, Vu les articles

700 du code de procédure civile, - condamner les appelants à verser aux époux [J] la somme de 7 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens.

1792 et suivants, 1792.4.1 du Code Civil, Vu les articles 1147 et suivants du Code Civil dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2016 applicable au litige, Vu les articles 1240 et suivants du Code

1602 du Code civil ; 4 ) que, par application des articles 1134, alinéa 3, et 1615 du Code civil, le vendeur doit renseigner l'acquéreur sur la chose vendue et lui communiquer les informations utiles

450 du code de procédure civile

1184, 1147 et 1142 du Code Civil.

Aux termes de l'article 1353 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Dans ses dernières conclusions qui ont été déposées le 11 mai 2015, elle demande à la cour au vu des articles 1147 et 1384 du code civil ; - de constater au regard des attestations et photographies produites

4 et 5 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1134 du code civil, ensemble l'article 1147 du même code ; 2°/ qu'en affirmant qu'aucune faute ne pouvait être imputée au concessionnaire au titre des tarifs de vente des véhicules neufs

1147 du Code civil puis au visa de l'article 1382 du Code civil la condamnation de la société Rent A Car à payer une somme de 5 380 667, 60 Euros correspondant au montant du passif de la procédure collective

[W] l'ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Lyon par acte d'huissier du 10 février 2014 aux fins d'obtenir, sur le fondement de l'article 1147 du code civil en ce qui concerne la SCI

1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause, s'agissant de la société Spie et de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause, s'agissant des sociétés BET Recalde

BRETAGNE et irrésistible lors de leur exécution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 et 1148 du code civil ; ALORS ENFIN QUE le juge est tenu par l'objet du

[N] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - Débouté la société Archi Consult de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

vu articles 1134,1139, 1146, 1147, code civil, en conséquence de l'acquisition de la clause résolutoire prévue à l'article 12 du contrat de location, -condamner M.