1134 du Code civil et L. 131-1 du Code du travail ; 3 / qu'en vertu des articles 1134 et 1156 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et que

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Logidis avait été avisée dès le 28 novembre 1997, que la clôture de la mise en état interviendrait le 17 avril

1002 et 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 1162 du même Code, dans le doute l'acte s'interprète en faveur du débiteur c'est-à -dire, s'agissant d'un testament contenant

700 du Nouveau Code de Procédure Civile; CONDAMNE le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TOUR CONAN aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code

1134 et 1156 du Code civil ; 3 ) que la clause attributive de juridiction doit être conclue soit par écrit, soit verbalement avec confirmation écrite ; qu'il résulte de l'interprétation donnée par

X... et modifié les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) qu'il résulte de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile qu'une cour d'appel qui

En application de l'article 1156 ancien du code civil, il appartient au juge d'interpréter les clauses obscures du contrat en recherchant quelle a pu être la commune intention des parties.

Aux termes de l'article 1156 ancien du code civil, applicable au contrat de bail initial, devenu 1188 du même code, applicable pour les baux renouvelés, "On doit dans les conventions rechercher quelle

Code Civil, Vu les articles 1156 et 1157 du Code Civil, Vu les articles L 230-1 et suivants du Code de la Construction, Vu l'article 1371 du Code Civil RECEVOIR l'appel interjeté par M. et Mme

Il convient de rechercher quelle a été la commune intention des parties en application des dispositions des articles 1156 et suivants du code civil.

Il convient de rechercher quelle a été la commune intention des parties en application des dispositions des articles 1156 et suivants du code civil.

Il convient de rechercher quelle a été la commune intention des parties en application des dispositions des articles 1156 et suivants du code civil.

Il convient de rechercher quelle a été la commune intention des parties en application des dispositions des articles 1156 et suivants du code civil.

Il convient de rechercher quelle a été la commune intention des parties en application des dispositions des articles 1156 et suivants du code civil.

Il convient de rechercher quelle a été la commune intention des parties en application des dispositions des articles 1156 et suivants du code civil.

339 ET SUIVANTS, 466 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DE L'ARTICLE 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 190 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, DES ARTICLES 241, 397, 398, 414, 466, ET 470

1231 et suivants du code civil, Vu l'article 1242 alinéa 5 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, DÉBOUTER Monsieur [S] [J] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions