L. 1332-5 du code du travail, ensemble les articles L. 1232-1, L 1234-1 et L 1235-3 du même code ; 2°/ que les juges doivent analyser tous les éléments de preuve produits par les parties au soutien

Dans le cadre d'un éventuel reclassement au sein du Groupe, conformément aux dispositions de l'article L.1233-4-1 du Code du travail, nous vous avons adressé, par lettre en date du 26 juin 2013, un questionnaire

L. 1234-5 du code du travail que l'employeur a l'obligation de verser au salarié, qu'il a dispensé d'exécuter le préavis, l'intégralité de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait travaillé au cours

L. 1234-5 du code du travail que l'employeur a l'obligation de verser au salarié, qu'il a dispensé d'exécuter le préavis, l'intégralité de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait travaillé au cours

.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; 4.

L.3253-6, L.3253-8 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L.3253-15, L.3253-19 à 21 et L.3253-17 du code du travail.

L. 1332-4 du code du travail.

[M], la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et, partant, a violé les articles L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail, dans

du code de la santé publique, la cour d'appel a violé les articles susvisés, outre l'article L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail dans sa rédaction applicable à l'espèce. » Réponse de la Cour 6

§ 3), la cour d'appel a violé l'article 9-1 du code civil et les articles L. 1235-1, L. 1235-3, L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART ET SUBSIDIAIREMENT, QUE la règle «le criminel

L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 9°) ALORS QU'est constitutif d'une faute grave et à tout le moins d'une cause réelle et sérieuse de

L.120-4), L.1234-1 (anc. L.122-6), L.1234-9 (anc. L.122-9), et L.1235-1 (anc.

L. 1235-3 du code du travail.

L.1235-5 du code du travail.

de l'article L. 1233-4-1 du code du travail, qu'il acceptait de recevoir des offres de reclassement à l'étranger dans certains pays limitativement désignés par lui, en demandant que l'emploi proposé ne

L. 1152-3, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 4°/ qu'en cas de litige sur la validité du licenciement, le juge prud'homal est tenu de justifier, dans le jugement qu'il prononce, le montant

L. 122-4, L. 122-13, et L. 122-14-3 du code du travail devenus les articles L. 1231-1, L. 1237-2, L.1235-1, L.1232-1 et L.1233-2 du même code ; 6°/ que l'existence d'une garantie financière constitue