1315 du Code civil ; troisièmement, que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en constatant tout à tour que seuls certains éléments provenant de la société Secateva avaient été

L. 113-2 et L. 113-8 du code des assurances, 1315, 1316- 4 et 1322 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 10.

1315, devenu l'article 1353, et 1353, devenu l'article 1382 du code civil ; 2°/ que, obligés de trancher le litige conformément aux règles de droit, les juges du fond doivent donner leur exacte qualification

, ensemble des articles 1315 du Code civil et 109 du Code de commerce ; 3 / qu'ayant constaté qu'avaient été effectués par M.

1382 du Code civil, l'arrêt qui admet que, dans la même affaire, M.

Z..., Y..., A..., et B..., en réparation de ses préjudices, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu que M.

Par conclusions du 11 février 2025, elles demandent à la cour, au visa des articles 1240, 1302 et suivants du code civil et des articles L. 227-8 et L. 225-251 du code de commerce, de : infirmer le jugement

1134 et 1315 du Code civil et L. 212-1-1 du Code du travail et alors, troisièmement, qu'en rejetant l'attestation de M.

1134 du Code civil ; et alors qu'enfin, il appartenait à Me XE... et à l'AGS GARP, qui prétendaient que l'association n'avait pas de capacité juridique au mois de novembre 1983, de rapporter la preuve

37 de la loi du 25 janvier 1985 et de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en ne procédant à aucune constatation de nature à impliquer que M.

L 131-4 alinéa du code des procédures civiles d'exécution ; l'astreinte doit en conséquence être supprimée et la décision entreprise, infirmée » (arrêt p. 5 & 6).

Z... n'avait nullement frappé Mme X...; qu'ainsi, le jugement est entaché d'une violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; que, d'autre part, le Tribunal a violé les règles

1315 du Code civil, dans sa deuxième branche une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et dans sa troisième branche une violation de l'article 1134 et 1315 du Code civil ;

lors, que son auteur est en mesure d'attester la réalité du fait à établir, ce que les juges du fond, en l'espèce, n'ont pas nié ; qu'ainsi, le jugement attaqué manque de base légale au regard des articles

X... ait démissionné de son emploi, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les articles L. 122-3-8 du Code du travail, 1315 du Code civil et 9 du nouveau Code de procédure civile ;

1315 du Code civil ; alors que, de troisième part, si, jusqu'à la loi du 31 décembre 1992, il appartenait au seul salarié de rapporter la preuve de l'exécution d'heures supplémentaires, désormais cette

, à la flotte de COPAMAR, la cour d'appel a de plus fort privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'en recommandant