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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201778
15 novembre 2012
15 novembre 2012
1351 du code civil.
Source officiellecomm
61372144cd580146773f2635
12 juin 1990
12 juin 1990
et violé l'article 1351 du Code civil ; alors qu'en outre, l'admission définitive de la créance est intervenue le 25 septembre 1985, mais qu'elle n'en a été informée que par les conclusions de reprise
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5cdc
5 mars 1992
5 mars 1992
1351 du Code civil, alors, d'autre part, qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Trois D, faisant valoir que, suite aux engagements pris lors de l'audience de conciliation du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101440
16 décembre 2015
16 décembre 2015
1351 du code civil, par fausse application de ce texte ; Mais attendu qu'ayant constaté l'opposition du ministère public à la rectification de l'acte de naissance, sollicitée par l'intéressé le 8
Source officielleciv2
éjudice dirigéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C200959
11 juin 2009
11 juin 2009
X... excluaient son droit à indemnisation, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt ayant relevé que la poursuite exercée à l'encontre de M.
Source officielleciv3
613721bdcd580146773f6b83
17 juillet 1992
17 juillet 1992
1351 du Code civil ; 2°) que l'autorité de chose jugée, dont est revêtue une décision, s'attache exclusivement à son dispositif, ainsi qu'à ses motifs qui en sont le soutien nécessaire ; qu'en l'espèce
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01190
15 décembre 2009
15 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l' article 1351 du code civil, ensemble l'article L. 621-65, alinéa
Source officiellepl
60793b349ba5988459c3c2ee
11 mai 1990
11 mai 1990
1351 du Code civil, ensemble les articles 8 et 84 de la loi du 13 juillet 1967 applicable en la cause ; Attendu que pour déclarer l'action irrecevable, l'arrêt retient encore que les ordonnances du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301295
10 novembre 2009
10 novembre 2009
700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200103
23 janvier 2014
23 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation
Source officiellecomm
613721a5cd580146773f5933
11 février 1992
11 février 1992
1351 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résulte des termes clairs et précis du dispositif du jugement du 7 mars 1988 que les premiers juges ont dit que l'usage du sigle SNPMI sous lequel a toujours
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f3e
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article L. 761-5 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que si la commission arbitrale a seule compétence pour
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c584b9
14 février 1995
14 février 1995
méconnaissant le sens clair de l'ordonnance du 2 novembre 1988 et d'un jugement du 6 décembre 1989, la cour d'appel viole l'article 1134 du Code civil ensemble les règles et principes qui gouvernent la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00793
22 septembre 2009
22 septembre 2009
1351 du code civil et L. 621-104 du code de commerce dans sa rédaction applicable en l'espèce ; Mais attendu qu'en l'absence d'identité de parties, la décision d'admission ou de rejet prononcée dans
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Henriette X
613720b8cd580146773edd17
22 mars 1988
22 mars 1988
1351 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel ayant déclaré irrecevable la demande de la société Calais en l'état du règlement judiciaire de la société, le motif critiqué est surabondant ; qu'il
Source officiellecomm
Tribunal de commerce a prononcé, pour dix annéesc/M. X
6079d32f9ba5988459c57d3c
14 novembre 1989
14 novembre 1989
Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que l'autorité de la chose jugée s'attache aux jugements qui n'ont fait l'objet d'aucun recours, quels que soient les vices dont
Source officielleciv3
6079435f9ba5988459c4219b
12 octobre 1976
12 octobre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL, ET LES ARTICLES 108 ET 109 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CES TEXTES, UNE DECISION NE PEUT ETRE RECTIFIEE QU'EN CAS D'ERREURS
Source officielleciv2
60794bd39ba5988459c4401e
24 janvier 1979
24 janvier 1979
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ET L 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE VALENTIN, BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT GUYONNET, ASSURE A LA COMPAGNIE
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c5204c
22 juin 1993
22 juin 1993
Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : (sans intérêt) ; Sur le second moyen : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X..., salariée de la
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54a53
14 janvier 1970
14 janvier 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER X...
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