[X] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

[L] et la société Acolyance aux dépens comprenant ceux exposés devant les juges du fond ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 87-60.331 à 87-60.333 ; Sur le premier moyen, commun aux trois pourvois, pris de la violation des articles 1315 du Code civil, L. 433-4 et L. 433-5 du Code

Il considère par ailleurs que la communauté [E] n'a aucun droit sur le bien, dès lors qu'en vertu des articles 217 et suivants, 1434 et 1435 du code civil dans leur rédaction applicable à la date de l'acquisition

700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.

: Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent

Huglo, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la minute de cet arrêt est entachée d'une erreur purement

[P] [W] qui, au visa des articles 1282 à 1288, 1332, 1350, 1352, 1427 et 2277 du Code Civil, 12 du code de procédure civile, demande à la cour de: * infirmer la décision déférée, * dire éteinte par paiement

Il résulte de la combinaison des dispositions précitées des articles 6-4 et 7 du code général des impôts que dans les deux cas visés au point 5, par les a et c du 4 de l'article 6 du code général des impôts

D'une part, aux termes du I de l'article 1407 ter du code général des impôts : " Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 232, le conseil

D'une part, aux termes du I de l'article 1407 ter du code général des impôts : " Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 232, le conseil

L. 133-4 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le tribunal des affaires de sécurité sociale ayant compétence exclusive en application des articles L. 133-4 et L. 142-2 du code de la sécurité

D'une part, aux termes du I de l'article 1407 ter du code général des impôts : " Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 232, le conseil

D'une part, aux termes du I de l'article 1407 ter du code général des impôts : " Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 232, le conseil

D'une part, aux termes du I de l'article 1407 ter du code général des impôts : " Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 232, le conseil

D'une part, aux termes du I de l'article 1407 ter du code général des impôts : " Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 232, le conseil

D'une part, aux termes du I de l'article 1407 ter du code général des impôts : " Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 232, le conseil

D'une part, aux termes du I de l'article 1407 ter du code général des impôts : " Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 232, le conseil