700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Rete et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M. et Mme Z... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre

in solidum M.et Mme [Z] aux dépens et à payer à Mme [K] la somme de 1 500€uros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, sur le fondement de la garantie des vices cachés, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1641 du code civil, et par refus d'application, l'article 1792-4 du code civil ; 2°/ que

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de son conseil.

1231-6 et 1344-1 du code civil. 3.

Aux termes de l'article 1103 du Code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires.

Vu les articles 233 et 247-1 du Code civil et les articles 1123 et 1124 du Code de procédure civile, Vu la déclaration d’acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à

de l'article L. 245-15 du code de la sécurité sociale.

450 du code de procédure civile

à l'article 699 du code de procédure civile ; A titre encore plus subsidiaire, Vu l'article 1603 du code civil, Vu la clause d'exclusion de garantie des vices cachés et des non-conformités,

les articles 14 et 15 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 1603, 1604 et 1615 du code civil, Vu l'article 1792 du code civil, Vu les articles 1134, 1147 et 1149 du code civil, Vu l'article

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer à la société Kaufman et Broad la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M. et Mme X... ; Ainsi

C/ Mme Delphine Y...épouse X...

Mme [N] [R], Mme [A] [R] et Mme [UD] [R] ès qualités de liquidateur de la SCP [G] [R] et la SA MMA Iard à 4'000'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - les condamner aux entiers dépens

Elle sera donc ordonnée dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil.

450 du code de procédure civile

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Sophie MOLLAT, Présidente et Mme Déborah CORICON

[U] [R] et Mme [H] [K] épouse [R] demandent à la cour de : Vu l'article 329 du code de procédure civile, Vu les articles 1147 du code civil, 1601-1 et 1604 , 1642-1 et 1648, 1646-1 et 1792 et suivants