1792 et 2270 anciens du Code civil, ainsi que l'article 1147 du même code" ; Mais attendu que les deux premiers moyens du pourvoi principal étant rejetés, le moyen est sans portée ; Sur le premier moyen

A l’appui de leurs demandes, les époux [Z] soutiennent, au visa des articles 1792, 1792 et 1792-4-3 du code civil, de l’article L.242-1 du code des assurances, de l’article 1732 du code civil et du décret

1792 ET 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER M.

de l'article 699 du code de procédure civile.

entaché de contradiction et a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, que l'assureur du sous-traitant est tenu de répondre des obligations de son assuré

1791 et 1794-6o du code général des impôts.

1792 du code civil, ce qui rendait inapplicable l'article G 10 susvisé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 devenu 1103 du code civil, et 1792 du même code ;

Aux termes de l’article 1792-4-3 du code civil : « En dehors des actions régies par les articles 1792-3, 1792-4-1 et 1792-4-2, les actions en responsabilité dirigées contre les constructeurs désignés aux

X... de son appel et, faisant droit à son appel incident, de : - dire que la terrasse est un ouvrage de couvert au sens de l'article 1792-2 du code civil, que les dalles d'ardoise, scellées sur la dalle

1792 du code civil, texte que le tribunal a écarté au profit de l'article 1147 du code civil, relevant que l'impropriété de l'immeuble à son usage n'était pas dans le débat et que

peut prétendre à aucune rémunération pour ces travaux, en application de l'article 1790 du code civil, qui lui est applicable, étant un constructeur au sens de l'article 1792 du code civil, observant

1792-4-3 du code civil.

1792 du code civil et subsidiairement sur celles de l'article 1147 du code civil ; que s'agissant du fondement invoqué à titre principal par les appelants, il y a lieu de rappeler qu'aux termes de l'article

1792 du code civil et la SARL Azuréenne de Construction sur le fondement de l'article 1147 du code civil dans sa version applicable au litige antérieure à l'entrée en application de l'ordonnance du 10

, qu'en opposant la prescription décennale, la cour d'appel a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations et violé les articles 2, 1147 et suivants, 1792 et 2270 du Code civil, alors,

pas des dispositions de l'article 1792 du Code civil.

[C] [B] et la SA ALLIANZ IARD devant le tribunal judiciaire de METZ, première chambre civile, afin de le voir, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, 1231-1 du code civil -juger la demande

-1 et 1792 du Code civil et qu'à compter de la réception des travaux elle est tenue des vices cachés dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat