Le conseil de la SAS R2SHOOT dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1204 du Code civil,

[W] [E], déclaré l'instruction close, dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé que M.

Recevabilité du mémoire en défense examinée d'office Vu l'article 1006 du code de procédure civile : 3.

450 du code de procédure civile

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[Adresse 7] à [Localité 8] à payer à la société Financière du 26 la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus

2 du Code de procédure civile.

Il s'en déduit que les parts de la SCPI ne sont pas des valeurs mobilières, de sorte que les dispositions de l'article R. 232-3, alinéa 2, du code des procédures civiles d'exécution, qui s'appliquent aux

450 du code de procédure civile.

515 du code de procédure civile ; - 2 800, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

MOTIFS : L'article 2 du code de procédure civile énonce que : «  les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent.

MOTIFS : L'article 2 du code de procédure civile énonce que : «  les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent.

du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, devenus les articles L. 420-1 et L. 420-2 du code de commerce, que sur celles des articles 1134 et 1147 du code civil ; Sur le premier moyen : Attendu

le Tribunal de commerce de Bobigny et lui demandait de : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les articles L113-2 et L113-3 du code des assurances, Vu les articles 1231-6, 1231-7, 1344-1 et 1343-2 du

prescrits à l'article 906-2 du code de procédure civile pour remettre les conclusions au greffe.

à la demande son véritable fondement juridique ; que l'arrêt a, ainsi, violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que l'inexécution par une partie de sa contrepartie d'une