L. 332-22 à L. 332-24, L. 332-27, L. 334-2-1 à L. 334-3, L. 334-8, L. 411-1 à L. 411-10, L. 412-1 à L. 412-7, L. 412-9 à L. 413-8, L. 414-11, L. 415-1 et L. 415-2-1 du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour

Article L5422-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 84

Code du travail

Les mesures d'application des dispositions du présent chapitre, à l'exception des articles de la présente section, du 5° de l'article L. 5422-9, des articles L. 5422-10, L. 5422-14 à L. 5422-16 et de l'article L. 5422-25, font l'objet d'accords conclus

Article L1214-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 36

Code des transports

Les articles L. 1214-2, L. 1214-2-1, L. 1214-2-2, L. 1214-4, L. 1214-5, L. 1214-8, L. 1214-8-1 et L. 1214-8-2 s'appliquent au plan de mobilité de la région d'Ile-de-France.

Article 4

—

L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement détermine, après avis du comité social territorial compétent, les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.

Article D161-2-24-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 92

Code de la sécurité sociale

Toutefois, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction prévue au premier alinéa de ce même article, le cas échéant revalorisé dans les conditions prévues à l'article L. 161-25.

Article R6123-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 24

Code de la santé publique

L'autorisation comportant la modalité de chirurgie oncologique ne peut être accordée qu'à un demandeur détenant ou recevant simultanément l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie prévue au 2° de l'article R. 6122-25, et, s'il y a lieu

Article R311-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 91

Code de l'énergie

L'agrément est délivré pour l'ensemble des contrôles mentionnés aux articles L. 311-13-5, L. 314-7-1, L. 314-25 et R. 311-70. Le contenu et les modalités de transmission de cette demande sont arrêtés par le ministre chargé de l'énergie.

Article L716-8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 17

Code de la propriété intellectuelle

En vue de prononcer les mesures prévues aux articles L. 716-8 à L. 716-8-3, les agents des douanes appliquent les pouvoirs qui leur sont dévolus par le code des douanes.

Article 24 bis

—

-Une majoration de pension est accordée aux fonctionnaires handicapés mentionnés au II de l'article 25. II.

Article 129

—

ÉCHELON CLASSE NORMALE BONIFICATION INDICIAIRE 11 30 10 46 9 45 8

Article 29

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi du 17 décembre 1926 Art. 30 - Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte Art. 2 - LOI n°2007-1787 du 20 décembre

Article Annexe

—

exceptionnelle. 2,50 % Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe. 10 % Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports Inspecteur de la jeunesse et des sports 1re classe. 25

LEGIARTI000020586201

—

exceptionnelle 3 % Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe 10 % Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe 25

Article Annexe 2 à l'art. R611-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 31

Code de la sécurité sociale

Poitou-Charentes, Pays de la Loire 3 1 4 Bourgogne, Centre, Limousin 1 1 2 Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie 2 1 3 Corse, PACA 3 1 4 Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, Picardie 1 1 2 Ile-de-France 8

Article Annexe I

—

Brevet de chef mécanicien 8 000 kW délivré conformément à l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW ou d'un brevet de chef mécanicien limité à 7 500

Article 2-1

—

Le 25 août 2024, le site de célébration de Calais, situé boulevard du 8-Mai, bassin Ouest, entre le pont Henri Hénon et le boulevard de la Résistance, à Calais dans le département du Pas-de-Calais (62), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité

Article 17

—

Il vote le budget dans les conditions prévues aux articles du 46-1, 46-2, 46-4, et 46-5 du présent décret et approuve le compte financier.

Article L126-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 70

Code de la construction et de l'habitation

fournis, selon les cas et sans préjudice de ceux qui peuvent être exigés pour des bâtiments dont les enjeux sont particuliers, dans les conditions prévues par : 1° L'article L. 126-24 en ce qui concerne la présence des termites ; 2° L'article L. 126-25

Article L3353-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 36 > 93

Code de la santé publique

Les personnes morales coupables de l'une des infractions mentionnées au premier alinéa encourent les peines complémentaires prévues aux 2°, 4°, 8° et 9° de l'article 131-39 du code pénal.

Article Annexe (Anatomie)

—

3 3 15 7 8 8 8 9 40 Saint Etienne 1 1 1 1 1 5 2 2 2 2 2 10 Ouest Brest 1 1 1 1 1 5 3 3 3 3 3 15 Rennes 1 2 3 2 2

Page 37 · 59 715 résultats

← Précédent Suivant →