[S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [S] à la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

une diligence au sens des articles 386 du code de procédure civile et R. 516-3 du code du travail. 7.

385, 386 et 387 de la loi du 24 juillet 1966 ainsi que l'article 2268 du Code civil ; alors que, d'autre part, dans son arrêt antérieur du 23 juillet 1991 ayant déclaré recevable l'intervention forcée

, sont dès lors inconciliables et qu'il convient d'annuler la seconde de ces deux décisions en application de l'article 618 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, dans le dernier état

par les premiers juges pour complicité de ce délit ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et

, en application de l'article 624 du code de procédure civile, la censure des arrêts en ce qu'ils ont condamné la société Altran technologies à verser à chacun des défendeurs aux pourvois une

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

de l'article 785 du Code de Procédure Civile.

alors en aucune façon sur la méconnaissance de l'article 175 du Code de procédure pénale et de l'article 385, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; que, alors que les pièces relatives à la demande d'extradition

170, 173, 384, 386, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a déclaré recevable en la forme mais mal fondées les requêtes

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Réponse de la Cour Vu les articles 393, 695 et 700 du code de procédure civile : 3.

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts, L. 228 du Livre des procédures fiscales, 385 et 593 du Code de procédure pénale

signifiées le 7 janvier 2026, aux visas des articles 385, 394 et 395 du code de procédure civile, faisant valoir que les parties se sont rapprochées, M.

de l’article 699 du Code de Procédure Civile.”

pendant 5 ans et 40 000 francs d'amende, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 461 et 382 du Code

, 213, 388, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de la commune d'Amnéville, représentée

prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.