, le juge de l'exécution a violé l'article 16 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en matière de procédure orale, sans représentation obligatoire, les moyens soulevés d'office par le juge sont

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche qui est recevable : Vu l'article 4 du code de procédure civile ;

4 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en s'abstenant de rechercher si les contrats de travail à durée déterminée conclus entre l'IGESA et Mme X... avaient effectivement eu pour objet, selon le motif

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen en ses trois branches : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que le divorce des

4 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que M.

4 du code de procédure civile ; 2° / que l'avocat, après avoir fixé librement ses honoraires dans les factures définitives adressées à son client, ne peut, à l'occasion d'une procédure en taxation

4 du code de procédure civile ; 2°/ à l'appui de ses conclusions, Mme X... annonçait la production du mandat de vente du local professionnel sis 5 avenue de Vallespir ; qu'en relevant que l'appelante

4 du code de procédure civile ; 2°/ que l'avocat, après avoir fixé librement ses honoraires dans les factures définitives adressées à son client, ne peut, à l'occasion d'une procédure en taxation d'honoraires

Z... qui a conclu à l'irrecevabilité de cette demande en l'absence de mise en cause de Mme Z... en sa qualité d'usufruitière ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ;

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 23 octobre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

un paiement partiel, la cour d'appel, qui a pris une décision qui n'était demandée par aucune des parties, a méconnu les termes du litige, violant ainsi l'article 4 du code de procédure civile ; 3°)

4 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que la clause invoquée par le moyen, aux termes de laquelle au cas où, pour une cause quelconque, le prêteur pour obtenir le remboursement

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 8.

quand l'EARL José Y... soutenait l'inverse, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ses conclusions ; qu'ainsi, elle a violé l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les pièces