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8 015 résultats pour « article 5.2° »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02698

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

5.13 de l'annexe F relatifs aux "salariés Européens" ne reprend pas les dispositions de l'article 5.11 spécifiques aux salariés Américains, précise même que les articles 5.2 à 5.12 ne s'appliquent pas

Source officielle

Page 37 sur 401

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101270

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

l'UFC 38 de sa demande tendant à voir juger illicite ou abusive la clause interdisant la diminution du montant des mensualités restant dues en cas de remboursement anticipé partiel ; AUX MOTIFS QUE l'article

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa264ea34ad10008581a27

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

et après toute période de travail ou de permanence, sauf dérogation prévue à l'article 5.2 ci-dessous.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6786b8dedf5b5c7d10ca5ab3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ailleurs, l’article 5.2 du protocole stipule que : « L’inventeur s’interdit d’exploiter, directement ou indirectement, des innovations ou améliorations brevetables ou non, dépendant dans le cadre de

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

dysfonctionnements par MICROSTUD à SCT a empêché SCT de « mettre tous les moyens dont elle avait à sa disposition » pour résoudre les problématiques rencontrées par sa cliente, * Les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

dysfonctionnements par MICROSTUD à SCT a empêché SCT de « mettre tous les moyens dont elle avait à sa disposition » pour résoudre les problématiques rencontrées par sa cliente, * Les dispositions de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00771

Cassation

6 septembre 2011

6 septembre 2011

INFINITIF pour lui rappeler que, selon elle, le contrat se terminerait le 31 décembre 2005 ; que la période de cinq ans, résultant de la tacite reconduction telle que prévue par la deuxième phrase de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d92

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

tardif du maintien de salaire - L'accord départemental du 3 septembre 2009 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'ALLIER comporte un article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001905_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux termes de l'article 5.2 de la notice de zonage pluvial annexée au schéma directeur d'assainissement pluvial de l'agglomération Côte basque - Adour : " La pérennisation du système global d'assainissement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00003

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

aux débats la représentation en douane qui lui a été consentie par la société Massis Distribution à effet du 20 janvier 2009 qui mentionne qu'elle relève de la représentation directe conformément à l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103309_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Modalités de révision des prix : La date de réalisation des prestations prévue par le marché est celle prévue initialement éventuellement modifiée dans les conditions et circonstances prévues aux articles

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9661cdc6046d476534ae

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ces repos récupérateurs accordés conformément aux dispositions de l'article 5.2 du présent accord ne sauraient se cumuler avec les repos compensateurs déjà attribués dans les entreprises.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01474

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

encore de projet finalisé, mais je souhaite quitter l'entreprise » / « Départ volontaire pour un nouveau projet professionnel : exercer une nouvelle activité ou créer son activité à l'externe » ; que l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01475

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

encore de projet finalisé, mais je souhaite quitter l'entreprise » / « Départ volontaire pour un nouveau projet professionnel : exercer une nouvelle activité ou créer son activité à l'externe » ; que l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01471

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

encore de projet finalisé, mais je souhaite quitter l'entreprise » / « Départ volontaire pour un nouveau projet professionnel : exercer une nouvelle activité ou créer son activité à l'externe » ; que l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01472

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

encore de projet finalisé, mais je souhaite quitter l'entreprise » / « Départ volontaire pour un nouveau projet professionnel : exercer une nouvelle activité ou créer son activité à l'externe » ; que l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01473

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

encore de projet finalisé, mais je souhaite quitter l'entreprise » / « Départ volontaire pour un nouveau projet professionnel : exercer une nouvelle activité ou créer son activité à l'externe » ; que l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01476

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

encore de projet finalisé, mais je souhaite quitter l'entreprise » / « Départ volontaire pour un nouveau projet professionnel : exercer une nouvelle activité ou créer son activité à l'externe » ; que l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01470

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

encore de projet finalisé, mais je souhaite quitter l'entreprise » / « Départ volontaire pour un nouveau projet professionnel : exercer une nouvelle activité ou créer son activité à l'externe » ; que l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00101

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

l'espèce, par contrat en date du 13 mars 2012, la société Sport Base a conclu avec l'Apave un contrat ayant pour objet un examen de type d'un équipement de jeux référencé SBI 317 et SBI 289 selon l'article

Source officielle