Le moyen est pris de la violation de l'article 460 du code de procédure pénale. 7.

510 et 592 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 510 du code de procédure pénale : 5.

570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE POURVOI DE X...

Castagnède, président, et de Mmes X... et Z..., conseillers ; "alors qu'en application des articles 427 et 592 du Code de procédure pénale, seuls les magistrats ayant assisté aux audiences des débats

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

pour statuer sur les intérêts civils ; 2) Sur l'action civile : Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510 et 592 du Code de procédure

loi du 4 janvier 1993, des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que Hicham X... a été gardé à vue et entendu sans notification régulière

R 26, 15° ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 43 A DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE ILLEGAL L'ARRETE PREFECTORAL

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 33, ALINEA 3, DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET R 26-II° DU CODE PENAL, 1382

575-5°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 405, 150 et 151 du Code pénal, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant l'ordonnance de non-lieu, a dit

510, 591, 592 du Code de procédure pénale, du principe du secret des délibérations, ensemble des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne d'une part qu'il a été rendu en audience

570 et 571 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 47 du Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt avant-dire

232,259,260 ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA LISTE DES JURES DE SESSION DU RESSORT DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS COMPRENAIT DIX CITOYENS AYANT LEUR DOMICILE DANS

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

SPECIALES PREVUES PAR LES ARTICLES 681 ET 687 DU CODE DE PROCEDURE PENALE NE SAURAIENT RECEVOIR APPLICATION ; QUE DANS CES CONDITIONS, DOIT ETRE REJETE LE MOYEN TIRE DE LA NON-APPLICABILITE DE LA PROCEDURE

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 216, 592 du Code de procédure pénale; "en ce que les mentions de l'arrêt attaqué font

486 et 592 du code de procédure pénale. » 6.

245 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que les arrêts attaqués ont été rendus par la cour d'assises de Metz dont le président était "Mme Marie-Claire Delorme, conseiller à la cour d'appel