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A titre principal, elle sollicite le rejet des prétentions de [T] [N] et sa condamnation à lui verser la somme de 2 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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Sur la demande de provision ad litem Le juge des référés dispose du pouvoir d'accorder une provision pour frais d'instance sur le fondement de l'article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, qui ne

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probants au sens de l’article 47 du code civil, étant précisé qu’afin de satisfaire aux exigences de l’article 20-1 du code civil, cet établissement doit être intervenu pendant sa minorité pour avoir

6.

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2 500 euros à la CCAS de la [2] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens Selon ses écritures visées par le greffe et soutenues oralement à l'audience précitée, Mme [H]

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32 et 117 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'un acte n'est interruptif de prescription que s'il est adressé à la personne qu'on veut empêcher de prescrire ; qu'en décidant que l'assignation

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : La SCI Flotimel, succombant, supportera les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile

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Elle sollicite sa condamnation au paiement d'une somme de 2 413 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.