Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 774 résultats pour « article 700 du CPC.Aux termes de l »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 774 résultats pour « article 700 du CPC.Aux termes de l »
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Article 7
Au terme de leur validité, les certificats sont renouvelés selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Article 2
La prime d'encadrement est payée mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Article 22
A l'expiration de ce terme, ils cessent de plein droit leurs fonctions.
Article 10
I. − Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
Article 2
Les praticiens exerçant les fonctions de responsable de pôle à la date de publication du présent décret poursuivent leur mandat jusqu'à son terme.
Article 1
1° Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :
Article 3
Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu. Elle est exclusive de toute indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Article R281-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 39
-Les terres de grande valeur en termes de biodiversité, mentionnées au 1° de l'article L. 281-7 du code de l'énergie, comprennent :
Article R446-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 85
Le contrat d'achat précise les modalités de calcul et de versement des indemnités dues par le producteur, en cas de résiliation avant le terme prévu.
Article R6152-49-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05
Le poste libéré par un praticien hospitalier placé en congé de changement de spécialité est déclaré vacant au terme de six mois.
Article 1352-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 58
Les sûretés constituées pour le paiement de l'obligation sont reportées de plein droit sur l'obligation de restituer sans toutefois que la caution soit privée du bénéfice du terme.
Article L132-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 27
Pour les contrats comportant un terme, l'entreprise d'assurance ou de capitalisation adresse au contractant, un mois avant la date du terme, un relevé d'information spécifique.
Article ANNEXE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 67
: : : Immobilisations en cours : : : : Emballages récupérables : : : : Immobilisations incorporelles : : : : Prêts à long et moyen terme
Article Annexe
TITRE 1 Article 1er Article 5 Article 7 TITRE 3 Article 13 Article 16 TITRE 5 Article 25 Article 31
Article 2
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=w4QSmfpqXOAB3rPKCKXYT_Zsf0o4UWEPg6au_JpvXLE=
Article 1
Les ingénieurs hospitaliers et les ingénieurs en chef hospitaliers titulaires ou stagiaires bénéficient d'une prime de technicité payable mensuellement à terme échu.
Article 4
Dix-huit mois avant le terme de la dernière autorisation attribuée à une maison de naissance, le Gouvernement adresse au Parlement une évaluation de l'expérimentation.
Article R131-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 89 > 86
La fédération adresse au ministre chargé des sports la demande de renouvellement de l'agrément au moins quatre mois avant le terme de celui-ci.
Article D356-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 73
Des contrôles sont effectués ultérieurement au terme de chaque semestre de versement.
Article R412-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 95
Après avoir entendu le ministère public, le tribunal ou la cour prononce en ces termes : " La Nation adopte (ou n'a pas adopté) l'enfant X... ".
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