Article R131-5-1 · Code du sport — CodexAI
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R131-5-1
Article R131-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 89 > 86
Code du sport
En vigueur
Depuis le 12 juin 2022
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Texte de l'article
La fédération adresse au ministre chargé des sports la demande de renouvellement de l'agrément au moins quatre mois avant le terme de celui-ci.
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