B... épouse C... [...] [...] signification le 11 juillet 2017 en l'étude COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de

15, 760 alinéa 2 et 779 du Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, l'affaire ne doit faire l'objet d'un renvoi pour être jugée que si elle est en état de l'être, et qu'ayant omis de rechercher

779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur

450 du code de procédure civile.

779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX, présidente de chambre Mme DERYCKERE,

699 du Code de procédure civile, - condamner Marie Margarette Y... à lui payer la somme de 1. 500, 00 ¿ en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense : Vu les articles 380-1, 606, 607 et 608 du code de procédure

16 et 779 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'il résulte des pièces produites et du dossier de la procédure que les conclusions qui contiennent les prétentions prétendument

Dans l'ignorance de la décision du président de chambre quant à l'orientation de l'affaire selon les dispositions des articles 778 et 779 du code de procédure civile, il était loisible à l'administration

L'affaire a été renvoyée à la mise en état et n'a pas suivi la procédure à bref délai, prévue par l'article 905-3° du code de procédure civile.

ayant été tardivement transmises quelques heures avant la clôture de la procédure et l'ouverture des débats au mépris du contradictoire et ce, en application de l'article 15 du code de procédure civile

786 et 786-1 du Code de Procédure Civile, Conformément à l’article 779 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, par ordonnance de clôture du 18 Février 2026  les avocats des parties ont été autorisés à

450 du code de procédure civile

Représentée par Me Marie-noël CARON, (TOQUE 121) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile

779-3 du code de procédure civile.

779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 17 septembre 2018.

16, 764, 779, 782 et 783 du nouveau Code de procédure civile; et que, d'autre part, il ne résulte pas du dossier de la procédure, tel qu'il a été transmis au greffe de la Cour de Cassation, que l'avoué