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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle6e Chambre C
615e0e20c25a97f0381f5277
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame HERMEREL Corinne, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fc
11 janvier 2011
11 janvier 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a18
17 janvier 2020
17 janvier 2020
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a4b
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Claude CRETON, président de chambre dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a2
3 juin 2008
3 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdd198965f268834b8c660b
11 octobre 2018
11 octobre 2018
785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b6
3 juin 2008
3 juin 2008
Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61629f7035a5d4e0c2ddc9ba
4 juin 2013
4 juin 2013
785 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre A
616294cfdb5ccebfe3f3a5cc
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
61629bc4eaaf44d62f53e9bd
30 avril 2013
30 avril 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
6162853bc10e2193c5780999
2 avril 2013
2 avril 2013
785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET
Source officielle1re Chambre B
61630b6942de3d260b99319d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f98
16 novembre 2015
16 novembre 2015
L'affaire a été débattue en audience publique, le 25 janvier 2016, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Monsieur Dominique
Source officielle1re Chambre A
61627779a2bc6369e8386da3
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre C
6162776da2bc6369e8386cd4
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Serge KERRAUDREN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032298caa543c607d0fad4d
4 avril 2018
4 avril 2018
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c835
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M. LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf45
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme VARLAMOFF, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle6e Chambre C
6160965141ad74d62c1818b8
15 avril 2014
15 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène COMBES, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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