[U] [V], sollicitent du tribunal judiciaire de Paris de :  Vu l'échec de la tentative amiable,Vu le rapport d'expertise judiciaire,Vu l'article 1344-1 du code civilVu l'article 1843-4 du code civil,Vu

[A] de leur qualité de demandeurs à l'expertise ; - Débouter Monsieur [E] [A] et Madame [V] [A] de leur demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner Monsieur

à titre de dommages et intérêts, 5000 euros à Monsieur [N] et 4000 euros à Madame [V] par application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; Vu l'appel interjeté par Monsieur

Sur le premier moyen 8.

de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile - CONDAMNER Madame [V] aux entiers dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION: Sur la demande au titre du préjudice matériel: Sur la responsabilité contractuelle de Monsieur [V] [T]: L’article 1231-1 du code civil dispose que le débiteur est condamné, s'il

[I] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-15.390 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Thyssenkrupp

699 du code de procédure civile au profit de la SELARL [Localité 8], - rejeté la demande relative à la charge du droit de recouvrement fondée sur l'article L.141-6 devenu R.631-4 du code de la consommation

2224 du code du travail. 8.

78-2, alinéa 8, du code de procédure pénale, ensemble les articles 67, § 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et 20 et 21 du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du

[W] du reste de es demandes, condamne Monsieur [G] [V] [W] à payer à la société la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamne Monsieur [G] [V] [W] aux dépens.

[V], conformément aux dispositions de l'article L 433-1 du code de procédure civile d'exécution ; - condamner M.

[2] et [1] de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile'; - condamné au même titre [Z] et [V] [J] à payer à [K] [M] la somme de 1'000'euros'; - condamné [Z] et [V] [J] à supporter

[M] [E], Mme [C] [V] épouse [O] et M. [A] [O], et l'a condamné, en conséquence, à verser diverses sommes à Mme [C] [V], M. [A] [O], Mme [U] [E], M.

Par acte en date du 8 décembre 2025, la S.A. d’HLM HALPADES a fait assigner Madame [A] [V] devant le juge des contentieux des protection du tribunal judiciaire de Bonneville afin de : - condamner la défenderesse

8), d'autre part, d'un "supplément" lié à l'utisation pour la pratique de ces actes "d'appareillages spéciaux " (chapitre V, article 2); qu'il en résulte qu'à la cotation de l'acte médical proprement

[T] des lieux loués, - condamné in solidum Mmes [V] et [K] [T] à payer à MM.

[V] [G] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé