COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant

,condamner la MATMUT à lui verser 3000 euros au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens,dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein droit.

Ordonnance de clôture du 19 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre

Condamner Madame, [B], [Q], exerçant sous l'enseigne, [B] à payer à la Caisse Régionale du crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux

700 du CPC.

[F] à verser à Mme [O] la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du CPC - Condamner M.

Procédure RG 2024060030 Par acte signifié le 17 septembre 2024 selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC, CIC a assigné MAQUIS.

la société Système U a épuisé les recours relatifs à ces incidents qu'elle n'a pas déférés à la cour dans les délais de l'article 916 du Code de procédure civile ; qu'il indique subsidiairement qu'en

786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 février 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, président, chargé

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mars 2008, le rapport entendu, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur PÉRIÉ, président et

CONDAMNER la SCI NOS RACINES en tous frais et dépens ainsi qu'au paiement d'un montant de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, chargé

700 CPC.

Dans ses dernières conclusions déposées le 15 janvier 2026, Mesa demande à la cour, au visa des articles, 1, 5, 700, 789, 913-3, 930-1, 1462, 1464, alinéa 3, et 1506, alinéa 3, 1518 et 1520 du code de

Les articles   1494 à 1498 du CPC régissent ces voies de recours par certaines dispositions communes.

699 du CPC.

Ils demandent donc de rejeter la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, de fixer en application de l'article 917 du Code de procédure civile la date à laquelle l'affaire sera appelée en priorité devant

[Adresse 4] [Localité 5] DÉBATS : En application des dispositions des articles 785, 786 et 916 al.2 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 avril 2023 devant