245 alinéa 1 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, M.

550, 551, 946 et 954 du nouveau Code de procédure civile, d'autre part, privé sa décision de base légale au regard des articles 68 et 551 du même Code, en ne relevant pas que l'appel incident avait été

susvisé. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 14.

. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier 1997, où étaient présents : M.

[M], la cour d'appel a violé les articles 1382 du code civil et L. 121-3 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu qu'ayant retenu que M.

954, alinéa 4, et 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 954, alinéa 4, du code de procédure civile : 6.

954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 954, alinéa 3, du code de procédure civile : 8.

Vu l'article 2011 du code civil, dans sa rédaction applicable en Polynésie française : 9.

455 alinéa 1er et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile : 6.

[I] de l'ensemble de ses demandes, - de le condamner à lui verser la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Suivant conclusions déposées le 16 mars 2026, la société Graby Confort a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident, au visa des articles 524, 954 et 915-2 du code de procédure civile, et lui

562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 562, alinéa 2, du code de procédure civile : 5.

382 du nouveau Code de procédure civile et, par fausse application, les articles 946 et 954 du même Code ; Mais attendu, comme le fait valoir le mémoire en défense, que le moyen manque en fait dès

954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 954 du code de procédure civile : 9.

Y... et C... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer une certaine somme à la banque alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 954, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, selon

957 du Code civil, ensemble l'article 1315 du même code; 4/ ET ALORS QUE lorsque des faits périmés forment un ensemble indivisible avec des faits nouveaux, les premiers doivent être pris en considération

700 du code de procédure civile », la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile, ensemble les articles 908, 910-1 et 954 du code de procédure civile, et l'article 6 § 1er de la Convention

L. 122-142 du Code du travail ; 3 / qu'il résulte enfin de l'article 954 du nouveau Code de procédure civile que lorsqu'une partie demande la confirmation du jugement, elle est réputée s'en approprier