Elle conteste l'application des articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, qui ne concernent que la réparation du préjudice résultant pour le créancier de l'inexécution du contrat par le débiteur.

Il résulte de l'article L.1233-16 du code du travail que la lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur.

- Sur l'indemnité légale de licenciement En application des dispositions des articles L.1234-9 et R.1234-1 à R.1234-4 du code du travail dans leur rédaction applicable au présent litige, le salarié

L.1232-1, L.1234-1/2/4/5/6/9 et L.1235-2 et 3 du code du travail ; la lettre de licenciement du 12 septembre 2014 énonce comme motifs principaux qu'elle qualifie de faute grave : ‘fait preuve d'insubordination

L.1233-63 du code du travail.

L. 1233-3 du code du travail.

L. 1233-3 du code du travail.

L. 1233-5 du code du travail, dans les conditions prévues par cet article. 10.

L 1235-3 du Code du travail.

L. 1233-2 et L. 1233-4 du Code du Travail, ensemble l'article 28 de l'accord national précité ; 6.

de l'article 524 du code de procédure civile, pour inexécution du jugement, la condamnation de l'appelante à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

L. 1232-6 du Code du travail ; 2.

L. 1233-3 du code du travail.

L. 1233-3 du code du travail.

L.1235-15 du code du travail, - débouter M.

L. 1233-3 du code du travail alors en vigueur. » Réponse de la Cour 6.

sur le fondement de l'article L. 1235-5 du code du travail ; que l'employeur sera également tenu de lui verser une indemnité compensatrice de préavis égale à 45 000 ?

Par application des articles L. 1234-9 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, il est dû à M.