L.1235-3 du code du travail (dans sa version applicable au litige) ; Dire et juger que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat telle qu'elle résulte de l'article L.4121-1 du code

L. 4121-1 du code du travail.

41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, ensemble l'article L. 4121-1 du code du travail ; Attendu que le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition à un risque créé par l'amiante

L.4121-1 du Code du travail. 3.

du code du travail, ou, subsidiairement, sur le fondement des dispositions de l'article L. 4121-1 du même code, - par voie de conséquence, la débouter de ses demandes tendant à obtenir les indemnités

Aux termes de l’article L. 3132-1 du code général des collectivités territoriales, auquel renvoie l’article L. 554-1 du code de justice administrative : « Le représentant de l'Etat dans le département

L. 4121-1 du code du travail et repris à l'article 23 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La Poste versera à M. C une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'article L. 4121-1 du code du travail dispose que : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

l’article L 4121-1 du code du travail.

L. 4121-1 du code du travail, dès lors que son employeur l’expose à un danger routier et physiologique.

Aux termes de l'article L. 4121-1 du code de travail, figurant au livre I de la quatrième partie de ce code : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique

C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du

L.4121-1 du Code du travail.