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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb2c26cdc6046d472440cd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L643-9 al.1 CODE DE COMMERCE RAPPEL DES FAITS Par jugement en date du 06/07/2023, le Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la société MENUISERIE,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e7e8cdc6046d478bb127
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de la société : SAFRA AGENCEMENT (SAS) [Adresse 1] Et a ouvert la période d'observation prévue à l'article L.621-3 du code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19921cdc6046d47b104b3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004667 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : L'EPICERIE BRETONNE (SAS), [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19932cdc6046d47b10968
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004668 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SARL ARCHANGE (SARL), [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad1acdc6046d47b2a910
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'entreprise individuelle de : M., [R], [M], [Adresse 1] Activité : coiffure hommes barbier vente de produits en lien avec l'activité A désigné monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1aefbcdc6046d47b2cf9c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006342 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : ABEILLE TAXI (SAS), [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1b49dcdc6046d47b33ff6
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : IMPRIM'GRAPHIK (SARL), [Adresse 3] Travaux de secrétariat, de reprographie, de traduction, de télé standard.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d752f4cdc6046d479dada5
3 avril 2026
3 avril 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise : HOP CAPITAL (SAS) [Adresse 1] Activité : Conseil aux entreprises, notamment en gestion et organisation - La détention et la gestion
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d7533bcdc6046d479db2cd
3 avril 2026
3 avril 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise : [X] [V], [U] [Adresse 1] Activité : Coiffure, vente de produits liés à l'activité A désigné monsieur [R] [O], en qualité de juge-commissaire
Source officielleTrib. de Commerce
69cd93fccdc6046d47ca95ec
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L631-15 du code de commerce dispose que « Article L631-15 I.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd9420cdc6046d47ca9812
18 juillet 2025
18 juillet 2025
la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ110 à l'égard de la société : CLM DEPANNAGE SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 828363143 au RCS de [Localité 1], Pour une
Source officielleTrib. de Commerce
69cd9650cdc6046d47cad24b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ116 à l'égard de la société : [E] AND COFFEE SHOP SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 920042934 au RCS de [Localité 1], Pour une
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c45d3cdc6046d472e48a3
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F286 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a824cdc6046d47d5771d
24 avril 2026
24 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort, Le Ministère Public avisé; Vu les articles L631-7 et L631-15 du code de commerce ; Proroge la période d'observation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a4bccdc6046d47f316ba
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Localité 1] Etablissement(s) [Adresse 2] (principal) Activité : Bucheronnage débardage élagage travaux forestiers Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° B 508 656 022 (2014B00211) Vu la requête de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d75306cdc6046d479daf11
3 avril 2026
3 avril 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise : [Localité 1] (SAS) "[Adresse 2]" [Localité 2] [Adresse 3] Activité : Là découpé et le traitement de toutes surfaces et plus généralement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab1f8cdc6046d47790cd7
27 mai 2026
27 mai 2026
dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 19/11/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : FIX SERVICES [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69ac4e5dcdc6046d47d9dfa7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L653-5 5 e, L653-5 6 e, L653-8 alinéa 3 du code de commerce sont ainsi caractérisés à l'encontre de Mme [L] [T].
Source officielle3ème chambre A
6a226220cdc6046d47391fac
4 juin 2026
4 juin 2026
. 623-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a74ae1cdc6046d4768ffa9
4 avril 2025
4 avril 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000646 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SCI TY SCAËR (SCI) [Adresse 1]
Source officiellePage 37 sur 234