Arrêté du 19 juin 1991 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes complémentaires d'assurance invalidité-décès des médecins, techniciens, experts et conseils ; du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films ; du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès des auxiliaires médicaux ; de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création

9 et 12) ; - architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils (statuts du régime invalidité-décès : article 11) ; - auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (statuts : article 4) ; - auxiliaires médicaux

Article 20

—

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 108-1, Art. 108-4 III.

Article 12

—

La loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi modifiée : 1° 2° A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 Art. 2-3, Art. 23, Art. 26 3° Le premier alinéa de l'article

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 26 juin 2014 Art.

Article 19-1

—

Pour l'application de l'article 26-1 de la loi du 10 juillet 1965, lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires lors du second vote, les dispositions de l'article 25-1 de la loi du

Article 5

—

Par dérogation à l'article 4 du décret du 26 octobre 1984 susvisé, à l'article 4 du décret du 26 novembre 1985 susvisé et à l'article 3 du décret du 4 janvier 2002 susvisé, l'absence du service des agents publics civils bénéficiaires d'un don de jours

Article 6-1

—

Les articles L. 413-5 et L. 413-7 du code de la recherche sont applicables aux agents mentionnés aux alinéas précédents.

Article 5

—

Les articles L. 413-5 et L. 413-7 du code de la recherche sont applicables aux agents mentionnés aux alinéas précédents.

Article 3

—

Le deuxième alinéa de l'article 26 du même décret, dans sa rédaction issue du présent article, entrera en vigueur à une date fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article D232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 02

Code de l'éducation

Ils exercent leur droit de vote dans les conditions prévues par les articles D. 719-2 et suivants, sous réserve des dispositions particulières applicables à certains établissements.

Article 41

—

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 3-2, Art. 3-1, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 3-1, Art. 3-6 II.

Article 6

—

Les représentants des salariés au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg sont élus conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

Article 9

—

L’arrêté du 26 octobre 1948 est abrogé.

Article R183-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 10

Code rural (nouveau)

La déclaration prévue à l'article L. 183-26 comporte :

Article D147-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 85

Code de procédure pénale

222-23 à 222-26 du code pénal ; 6° Les délits d'agressions sexuelles prévus par les articles 222-27 à 222-31 du code pénal ; 7° Les crimes d'enlèvement et de séquestration prévus par les articles 224-1 à 224-5-2 du code pénal ; 8° Les délits de corruption

LEGIARTI000039007607

—

0 26 69,5 ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 246,5 221 467,5 Français, histoire-géographie 43,5 14,5 29 39 13 26 82,5 Enseignement moral et civique 14,5 0 14,5 13 0 13 27,5 Mathématiques - Physique-chimie 43,5 14,5 29 39 13 26 82,5 Langue vivante 43,5

Article 9

—

Les règlements délégués, règlements d'exécution et décisions d'exécution adoptés par la Commission européenne en application du règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 susvisé et de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26

Article 2

—

A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 26 mars 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura prairies, landes sèches

Article 2

—

- Arrêté du 26 septembre 2016 Art.

Article 2

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La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation

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