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50 497 résultats pour « article R6325-26 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 26 JUIN 1990
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 80
9 et 12) ; - architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils (statuts du régime invalidité-décès : article 11) ; - auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (statuts : article 4) ; - auxiliaires médicaux
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 108-1, Art. 108-4 III.
Article 12
La loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi modifiée : 1° 2° A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 Art. 2-3, Art. 23, Art. 26 3° Le premier alinéa de l'article
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 26 juin 2014 Art.
Article 19-1
Pour l'application de l'article 26-1 de la loi du 10 juillet 1965, lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires lors du second vote, les dispositions de l'article 25-1 de la loi du
Article 5
Par dérogation à l'article 4 du décret du 26 octobre 1984 susvisé, à l'article 4 du décret du 26 novembre 1985 susvisé et à l'article 3 du décret du 4 janvier 2002 susvisé, l'absence du service des agents publics civils bénéficiaires d'un don de jours
Article 6-1
Les articles L. 413-5 et L. 413-7 du code de la recherche sont applicables aux agents mentionnés aux alinéas précédents.
Article 3
Le deuxième alinéa de l'article 26 du même décret, dans sa rédaction issue du présent article, entrera en vigueur à une date fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article D232-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 02
Ils exercent leur droit de vote dans les conditions prévues par les articles D. 719-2 et suivants, sous réserve des dispositions particulières applicables à certains établissements.
Article 41
A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 3-2, Art. 3-1, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 3-1, Art. 3-6 II.
Article 6
Les représentants des salariés au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg sont élus conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.
Article 9
L’arrêté du 26 octobre 1948 est abrogé.
Article R183-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 10
La déclaration prévue à l'article L. 183-26 comporte :
Article D147-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 85
222-23 à 222-26 du code pénal ; 6° Les délits d'agressions sexuelles prévus par les articles 222-27 à 222-31 du code pénal ; 7° Les crimes d'enlèvement et de séquestration prévus par les articles 224-1 à 224-5-2 du code pénal ; 8° Les délits de corruption
LEGIARTI000039007607
0 26 69,5 ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 246,5 221 467,5 Français, histoire-géographie 43,5 14,5 29 39 13 26 82,5 Enseignement moral et civique 14,5 0 14,5 13 0 13 27,5 Mathématiques - Physique-chimie 43,5 14,5 29 39 13 26 82,5 Langue vivante 43,5
Les règlements délégués, règlements d'exécution et décisions d'exécution adoptés par la Commission européenne en application du règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 susvisé et de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 26 mars 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura prairies, landes sèches
- Arrêté du 26 septembre 2016 Art.
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