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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c6cd5801467740dfa7

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dfe3

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dfe5

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dfeb

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0ac

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0bb

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0bc

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0be

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0bf

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0c4

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e190

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e192

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e194

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e253

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e401

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33ad

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

profit de la Mutualité sociale agricole de l'Hérault, dont le siège est à Montpellier (Hérault), 4, maison de l'Agriculture, place Chaptal, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23f8

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, après accomplissement des formalités prescrites par l'article 1015 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a754

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4734

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, cité administrative, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ...Hôpital militaire, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4793

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X... née Z..., demeurant Le Capitole B, Collines du Solario (Corse du Sud) Ajaccio, en cassation d'un arrêt rendu le 14

Source officielle

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