X... et, conformément à l'article 191 du décret du 27 novembre 1991, désigné l'un de ses membres pour procéder à l'instruction contradictoire de l'affaire ; Attendu que M.

;une somme de 75 000 euros ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que, selon l'article 191 de la loi du 26 juillet 2005, la condamnation des dirigeants pour insuffisance d&

Sur le pourvoi formé par X... : Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention

dispositions de l'article 191 du nouveau Code de procédure pénale ; "alors qu'aux termes de ce texte, tel qu'il résulte des dispositions de l'article 12-1, immédiatement applicables, de la loi du 30 décembre

Caisse des Dépôts et Consignations, et justification du paiement des frais taxés, outre l'émolument prévu à l'article A 444-191 V du code du commerce, par l'acquéreur en sus du prix de vente entre les

A.444-191-V du Code de commerce renvoyant à l'article A.444-91 du même code, -rappeler que les frais taxés et l'émolument de vente calculé sur le prix de vente conformément à l'article A.444-191-V du

A. 444-191 V du code du commerce.

575, alinéa 2,2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 486 du Code de procédure pénale; Attendu que

A. 444-191 V du code du commerce.

loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, modifié, de sorte qu'il est procédé comme en matière civile conformément à l'article 277 de ce décret ; que M.

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 575-6° du Code de procédure pénale, violation de l'article 191 du Code de procédure

CES MENTIONS ETABLISSENT SANS AMBIGUITE QUE L'AUDIENCE OU ONT EU LIEU LES DEBATS ETAIT BIEN PRESIDEE PAR MONSIEUR BELLAT, EN L'EMPECHEMENT DU PRESIDENT TITULAIRE ET DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE

Code de procédure pénale et dans les limites prévues par ce texte, peuvent être attaqués devant la Cour de Cassation ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

, détention d'arme, détention d'explosifs, détention d'un dépôt d'armes et munitions, association de malfaiteurs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

date du 3 mai 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 191, 199, 591, 593 du Code

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de BOBIGNY prolongeant sa détention ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 191, 197 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE