sont exécutées entièrement par l'artiste ; fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit ; 4° Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par les artistes

Article L211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 96

Code de la propriété intellectuelle

-La durée des droits patrimoniaux des artistes-interprètes est de cinquante années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle de l'interprétation.

Article L86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 20

Code des pensions civiles et militaires de retraite

entièrement cumulés avec la pension : 1° Activités entraînant affiliation au régime général de la sécurité sociale en application du 15° de l'article L. 311-3 et de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale ainsi que les activités exercées par les artistes

Article R7122-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Code du travail

relatifs à l'obligation d'assurance contre le risque de privation d'emploi et à l'obligation pour l'employeur d'adresser à l'opérateur France Travail des déclarations (1) ; j) Article D. 7121-40, relatif à l'affiliation à la caisse de congés payés des artistes

Article L4424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 21

Code général des collectivités territoriales

, social, environnemental et culturel de Corse et compte tenu des orientations fixées par le plan, le schéma prévisionnel des formations des collèges, des lycées, des établissements d'enseignement professionnel, des établissements d'enseignement artistique

Article 795 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 47

Code général des impôts

des droits de mutation à titre gratuit les biens immeubles par nature ou par destination qui sont, pour l'essentiel, classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ainsi que les biens meubles qui en constituent le complément historique ou artistique

Article 1464 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 41

Code général des impôts

théâtrales et les théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique ; d) les concerts symphoniques et autres, les orchestres divers et les chorales ; e) les théâtres de marionnettes, les cabarets artistiques

LEGIARTI000023420454

—

Construction et reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique. 35.3 BA Construction de cellules d'aéronefs. 35.3 CA Construction de lanceurs et engins spatiaux. 36.2 CB Emaillage (sauf activité artistique

LEGIARTI000023420422

—

TC Artistes, pour toutes leurs activités. 92.3AC 2,00 TC Services annexes des spectacles. 92.3BA 2,20 TC Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes). 92.3DD 1,80 Attractions

LEGIARTI000026909531

—

92.2BA 1,30 Entreprise de concert public, salle de concerts, salle d'audition phonographique. 92.3AA 1,80 Création et interprétation littéraires et artistiques (e). 92.3AB 1,70 TC Artistes, pour toutes leurs activités. 92.3AC 2,10 TC Services

Article Annexe IV

—

Cette épreuve de 8 heures maximum comporte 3 parties : une analyse formelle et artistique, une étude technique et graphique, une analyse technologique. 1.

Article Annexe II c

—

Epreuve E3 : Motricité, santé et socialisation par la pratique des activités physiques, sportives, artistiques et d'entretien de soi (APSAES) Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose de trois CCF, à partir de trois APSAES différentes (APSAES

LEGIARTI000026118115

—

interministérielle n° 2009-110 du 6 octobre 2009 (BO n° 39 du 22 octobre 2009) fixent les conditions d'ouverture et de fonctionnement des classes à horaires aménagés théâtre destinées aux élèves des écoles et collèges bénéficiant d'un enseignement artistique

Article 9

—

d'administration délibère sur : 1° Les orientations et les mesures générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement ; 2° Le rapport annuel d'activité et le bilan social ; 3° Les incidences financières du projet de programmation artistique

Article ANNEXE

—

Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle. Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art.

Article Annexe II-b

—

Français U51 2,5 Ponctuel écrit 2h30 Ponctuel écrit 2h30 CCF Sous-épreuve E52 : Histoire-Géographie et Éducation civique U52 2,5 Ponctuel écrit 2h Ponctuel écrit 2h CCF E6 - Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques

Article 1

—

. ― Directeur artistique. 132 g 2 ans ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ARTS GRAPHIQUES ET D'ARCHITECTURE INTÉRIEURE (ESAG PENNINGHEN).

Article Annexe III

—

, d'autres domaines linguistiques 16 Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale 17 Philosophie 18 Architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques

Article Annexe IIb

—

français U51 2,5 Ponctuel écrit 2 h 30 Ponctuel écrit 2 h 30 CCF Sous-épreuve E52 : histoire-géographie et éducation civique U52 2,5 Ponctuel écrit 2 h Ponctuel écrit 2 h CCF E6 : épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques

Article Annexe III

—

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