dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Axa France, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la caisse primaire d'assurance

), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont

W... , domicilié [...] , 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Longwy, dont le siège est [...] , défendeurs

(Nord), défendeurs à la cassation ; à : La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ...

X... et de la société Tetras, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre, les conclusions de M.

A... aux termes d'un d'accord limitant à 50 % son droit à indemnisation ; que refusant la proposition de la société Avus France, la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, venant aux droits

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

maladie de Haute-Saône, la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre

Salih Y..., demeurant ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

X... et Y... ont été engagés par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines le 3 mars 2003 en qualité de téléconseillers, la relation de travail relevant de la convention collective nationale

1986, d'un accident du travail ; que, s'étant trouvé à nouveau en arrêt de travail le 12 février 1987, il a invoqué une rechute de son accident du travail ; que, le 16 mars 1987, la caisse primaire d'assurance

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général

demeurant Hôtel du Midi, ... (1er) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Mme Carmela Z... veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 10 décembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse primaire d'assurance

pourvoi formé par Mlle Maryam X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de : 1 ) la Caisse primaire d'assurance

de dommages (FGAO), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Y..., a assigné ce dernier, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire et la société Médéric prévoyance, devant le tribunal de grande instance, afin d'obtenir l'indemnisation de

Marc Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est ...