Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la personne visée constitue une diffamation ; qu'en jugeant que les termes « Z.

à l'honneur et à la considération de Gilbert B... pour obtenir de lui un engagement ; " alors que, aux termes de l'article 401, alinéa 1, ancien du Code pénal comme aux termes de l'article 312-1 nouveau

à l'honneur ou à la considération d'une personne entre dans les prévisions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative, ou par voie d'insinuation

à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » ; que les imputations diffamatoires sont réputées de droit faites avec l'intention de nuire, cette présomption

Z... demandent de confirmer le jugement rendu en ce qu'il a justement considéré que l'article poursuivi ne contenait aucune imputation ou allégation susceptible de porter atteinte à l'honneur ou à la considération

à son honneur et à sa considération ; qu'en retenant qu'aucun fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération n'a été décliné par Mme A... à l'encontre de M.

A SON HONNEUR ET A SA CONSIDERATION, SOIT, EN L'OCCURRENCE, LE PASSAGE SUIVANT : "LA S EST UNE ENTREPRISE QUI TOURNE BIEN ET, CA, GRACE A NOUS TOUS, FAUT PAS L'OUBLIER.

à l'honneur ou à la considération de Mme A..., et que l'offre de preuve, qui concernait le comportement général de la journaliste, ne tendait donc pas à établir l'existence d'un fait diffamatoire ; Mais

" alors que la diffamation suppose l'imputation d'un fait précis, de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération ; que, par suite, l'arrêt attaqué ne pouvait uniquement constater que

que ces propos insinuent incontestablement que A... se serait dopé pendant la course du Tour de France et portent atteinte à son honneur ou à sa considération ; qu'il n'importe qu'Y... n'ait fait que

LES UNS LICITES, LES AUTRES STATUTAIREMENT AUTORISES, NE POUVAIENT PORTER ATTEINTE A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DE LA PARTIE CIVILE " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE

à l'honneur où à la considération n'entraînant pas ipso facto l'application des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, le juge doit regarder l'objet des prétentions formulées par le requérant et le

à son honneur et à sa considération, alors qu'il est connu, au plan français et international, pour avoir exercé des fonctions importantes ; que le ministère public estime l'outrage bien modeste et s'en

Besson, conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, M. Lavigne, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM.

COUPABLE D'OFFENSES AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, AU MOTIF QU'IL A PUBLIE DES MONTAGES PHOTOGRAPHIQUES PORTANT ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AINSI QU'A SA DELICATESSE

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Cette enquête vise à déterminer si le comportement ou les agissements de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes

Paul X...; AUX MOTIFS PROPRES QUE la diffamation consiste dans l'allégation ou l'imputation d'un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne