tant que tel, il [était] attendu un niveau d'exigence déontologique et légale supérieure », qu'« il était de surcroît spécifiquement chargé de présider la commission d'appel d'offres chargée de l'attribution

ET DE PRÉVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES PÉDICURES-PODOLOGUES ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège

l'arrêt rendu le 1er juin 2015 par la cour d'appel de Douai (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Ernst et Young, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège

PLANTE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] DEFENDEUR au référé.

est [Adresse 4], 2°/ à la société BNP Paribas Wealth Management Monaco, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2020 La société [...], société par actions simplifiée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAMIF) d'Ile-de-France, dont le siège

Cette saisie-attribution a été dénoncée à la SAS D&D Services Co suivant exploit du 11 janvier 2023.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE SODEVOC, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE A PONTIVY, VENDAIT A LA SOCIETE JULIA DONT LE

alors que la première était jusqu'alors responsable du personnel et comptable, de l'avoir affectée contre son gré à des tâches administratives ingrates sans rapport avec la qualification qui était la sienne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Negométal, société à responsabilité limitée, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière (SCI) de construction et de vente Résidence Saint-Vincent, dont le siège

Philippe Y..., domicilié [...]                              , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]                                                , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

MENTEN ET COMPAGNIE (LA SOCIETE MENTEN) AYANT SON SIEGE EN BELGIQUE A CONCEDE A LA SOCIETE DE DROIT FRANCAIS C. I. A.

La saisie-attribution n’ayant fait l’objet d’aucune contestation, elle a par conséquent joué son plein effet attributif.

En réponse, la société IMMOSCHOOL s’oppose à cette demande de délais au regard du caractère attributif immédiat de la saisie-attribution du 9 novembre 2022.

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE (ci-après VGF) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RSC de [Localité 2] sous le numéro : 832 277

est [Adresse 5] (Irlande), 2°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M.

N° RG 09/02593 APPELANTE : SCI SAINT JOSEPH représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me

Belvédère 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître PERRIER, Avocat, (MONTBRISON) INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST Siège