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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2005289_20221116
16 novembre 2022
B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le recteur de l'académie de Nice l'a classé au 1er septembre 2020 au 3e échelon du grade de professeur de lycée professionnel
2ème Chambre
DTA_2002954_20230619
19 juin 2023
Par un arrêté du 22 juillet 2019, il a été titularisé au premier échelon du grade de surveillant du corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00339
16 mars 2022
[Z] faisait valoir, sans être contredit, qu'il avait la qualité de praticien hospitalier (cf. conclusions, spéc. p. 33, al. 1er) ; que pour rejeter sa demande d'avancement d'échelon tous les deux ans,
3ème chambre
DTA_2302265_20250129
29 janvier 2025
() 3è échelon / Nouvelle situation / Premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés / Echelons () 2è échelon / Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon / Ancienneté
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01715_20251104
4 novembre 2025
achat exceptionnelle ; - le CNRS a appliqué à tort sur ses demi-traitements des retenues de janvier à mai 2023, en octobre et novembre 2023, en décembre 2023, de janvier à décembre 2024 ; - les avancements
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_1908960_20221006
6 octobre 2022
par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement
ORTA_1908989_20221006
ORTA_1909073_20221006
ORTA_2000892_20221006
ORTA_2001464_20221014
14 octobre 2022
ORTA_2001704_20221014
ORTA_2002200_20221014
ORTA_2002315_20221118
18 novembre 2022
ORTA_2007538_20221021
21 octobre 2022
ORTA_2007913_20221021
ORTA_2007915_20221021
ORTA_2008322_20221021
ORTA_2008323_20221021
ORTA_2008382_20221021
7ème chambre
DTA_2203228_20231013
13 octobre 2023
dans le grade d'adjoint technique de 2ème classe du corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire à compter du 1er novembre 2021, en tant qu'il n'a retenu qu'une ancienneté dans l'échelon
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