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22 543 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2005289_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le recteur de l'académie de Nice l'a classé au 1er septembre 2020 au 3e échelon du grade de professeur de lycée professionnel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002954_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par un arrêté du 22 juillet 2019, il a été titularisé au premier échelon du grade de surveillant du corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00339

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[Z] faisait valoir, sans être contredit, qu'il avait la qualité de praticien hospitalier (cf. conclusions, spéc. p. 33, al. 1er) ; que pour rejeter sa demande d'avancement d'échelon tous les deux ans,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302265_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

() 3è échelon / Nouvelle situation / Premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés / Echelons () 2è échelon / Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon / Ancienneté

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01715_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

achat exceptionnelle ; - le CNRS a appliqué à tort sur ses demi-traitements des retenues de janvier à mai 2023, en octobre et novembre 2023, en décembre 2023, de janvier à décembre 2024 ; - les avancements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_1908960_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_1908989_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_1909073_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2000892_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2001464_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2001704_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2002200_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2002315_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2007538_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2007913_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2007915_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2008322_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2008323_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2008382_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203228_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

dans le grade d'adjoint technique de 2ème classe du corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire à compter du 1er novembre 2021, en tant qu'il n'a retenu qu'une ancienneté dans l'échelon

Source officielle

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