Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 788 résultats pour « avantages en nature le compensant »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 788 résultats pour « avantages en nature le compensant »
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Article ANNEXE III
INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS DE PRÉVENTION ET DE SURVEILLANCE DES RISQUES MINIERS, RELEVANT DES ARTICLES L. 174-1 ET L. 174-2 DU CODE MINIER GÉRÉS PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2024 Bassin minier Centre Ouest Concession Commune Site Nature
Article 72
Les partenaires conventionnels s’entendent pour maintenir le niveau de prise en charge de l’assurance maladie dans le régime des avantages complémentaires de vieillesse dans le cadre de cette réforme en cours.
Article L442-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 42
Seule la partie victime des pratiques prévues aux articles L. 442-1, L. 442-2, L. 442-3, L. 442-7 et L. 442-8 peut faire constater la nullité des clauses ou contrats illicites et demander la restitution des avantages indus.
Article L443-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 08
Il mentionne les avantages tarifaires consentis par le fournisseur au distributeur au regard des engagements de ce dernier.
Article R914-123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 68 > 50
Les maîtres mentionnés à l'article R. 914-120 bénéficient des avantages temporaires de retraite : 1° A l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale et justifiant de quinze années de services, ou, pour les maîtres qui justifient
Article Annexe II
Type de décision Type Nature de la décision Professions concernées Autorités compétentes Administrative Danger grave pour les patients Suspension immédiate et temporaire Médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste, pharmacien, infirmier, masseur,-kinésithérapeute
Article 16
La nature et les coefficients de ces épreuves sont fixés comme suit : NATURE DE L'ÉPREUVE
Article 21
II - Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux travailleurs non-salariés qui bénéficient d'un avantage de vieillesse, contributif ou non, comportant une date d'effet antérieure au 1er janvier 1973, en application des dispositions
Article 11
Pour bénéficier de cet avantage, le conjoint survivant doit avoir participé aux travaux de l'exploitation jusqu'à la date de prise d'effet de l'allocation.
Article 2
En vue de faciliter leur mutation professionnelle, les agriculteurs, les descendants d'agriculteurs et les salariés agricoles visés au 1. de l'article 1er du présent décret peuvent bénéficier des avantages suivants ; 1.
Article 52
nombre approprié de points de ravitaillement en gaz naturel liquéfié, et, d'autre part, d'un nombre approprié de bornes d'alimentation électrique à quai à moins qu'il n'y ait pas de demande et que les coûts soient disproportionnés par rapport aux avantages
Article 13
Les militaires affectés à l'étranger subissent, lorsqu'ils sont logés par l'administration, dans des conditions familiales normales, une retenue portant sur le total formé par la rémunération principale et les avantages familiaux.
Article R412-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 05
Il transmet également les récépissés, le cas échéant après occultation ou disjonction des informations confidentielles, au Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages défini à l'article 14 du protocole sur l'accès aux ressources génétiques
Article R815-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 89
En ce qui concerne les avantages viagers, il est tenu compte du montant théorique des arrérages dus au cours de ces trois mois, abstraction faite des rappels effectivement payés au cours de ceux-ci.
Article 433-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 78 > 00
amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par quiconque, de proposer sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages
Article 4
Le seuil est apprécié en fonction de la nature des projets de marché ou d'accord-cadre, conformément aux définitions données au III de l'article 1er du code des marchés publics.
Article R332-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 15
Le préfet consulte, sur la base du rapport d'enquête et des avis recueillis, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, et, lorsque le projet de classement a une incidence sur les sports de nature, la commission départementale
Article D6261-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78
Le conseil territorial choisit de voter le budget de la collectivité par nature ou, à partir du 1er janvier 2009, par fonction.
Article D6361-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73
Le conseil territorial choisit de voter le budget de la collectivité par nature ou, à partir du 1er janvier 2009, par fonction.
Article R5111-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 90 > 65
La délivrance de l'autorisation préalable donne lieu à la présentation d'une demande indiquant la nature des travaux, la position et les principales dimensions de la construction, ainsi que la nature des matériaux.
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