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615 646 résultats pour « avis a la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200981

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200363

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

; qu'au cas présent, l'employeur faisait valoir que l'ensemble des pièces médicales sur lesquelles l'avis du médecin conseil était fondé n'avaient pas été communiquées par la caisse ; que le médecin consultant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201078

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

»; qu'en statuant ainsi, sans viser dans sa décision le moindre document médical autre que l'avis du médecin-conseil de la caisse, établissant le caractère primitif de la pathologie, la cour d'appel a

Source officielle
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f115

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

.. a admis que, peut-être, dans le cas de Frédéric G..., aurait-il fallu entreprendre une antibiothérapie, mais aussi qu'on ne pouvait à l'évidence ici que regretter a posteriori l'absence d'antibiotiques

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d8858fcdc6046d47b9d744

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La caisse a relevé appel de cette décision. L'affaire a été plaidée à l'audience du 10 février 2026.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00494

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

n° Z 25-12.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200714

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00782

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

N° A 15-83.205 FS-P+B N° 782 SL 22 MARS 2016 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd580146774103cd

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Leïla X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f1263

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PRIMMO, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201061

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 avril 2023), après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont a été

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82133cdc6046d47b21dab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, ARD, AVD, ARG, corrosion du berceau AV”.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e06c0cdc6046d475a3307

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle a également transmis à la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (ci-après, « la Caisse ») le certificat médical initial établi par le Docteur [M] [A] faisant état d'un « syndrome anxio

Source officielle
CC

civ2

60794d629ba5988459c4884b

Cassation

19 janvier 2006

19 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mai 2004), que par acte du 7 juin 1999 enregistré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200192

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

n° K 17-28.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893b4cdc6046d47bbe912

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La Caisse d'Epargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté (ci-après la société Caisse d'Epargne) a émis un crédit destiné au regroupement de crédits

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100180

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Le 29 novembre 2011, Mme [C] a assigné l'établissement de santé en indemnisation de ses préjudices complémentaires et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire.

Source officielle
CC

civ2

61372447cd5801467741429b

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

pour former un pourvoi en cassation ; Mais attendu que le pourvoi en cassation a été formé par la Caisse maladie régionale d'Auvergne et l'UTIM contre un jugement rendu en dernier ressort, inexactement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113625cdc6046d47a612a3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

possibles et dire si elles peuvent avoir une cause totalement étrangère au travail, et dans l'affirmative, à compter de quelle date, en donnant son avis sur une date de consolidation, - Dire que les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100756

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle

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