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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200981
9 juin 2016
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2016:C200363
10 mars 2016
; qu'au cas présent, l'employeur faisait valoir que l'ensemble des pièces médicales sur lesquelles l'avis du médecin conseil était fondé n'avaient pas été communiquées par la caisse ; que le médecin consultant
ECLI:FR:CCASS:2021:C201078
25 novembre 2021
»; qu'en statuant ainsi, sans viser dans sa décision le moindre document médical autre que l'avis du médecin-conseil de la caisse, établissant le caractère primitif de la pathologie, la cour d'appel a
cr
6079a8d59ba5988459c4f115
13 avril 2005
.. a admis que, peut-être, dans le cas de Frédéric G..., aurait-il fallu entreprendre une antibiothérapie, mais aussi qu'on ne pouvait à l'évidence ici que regretter a posteriori l'absence d'antibiotiques
Ch.protection sociale 4-7
69d8858fcdc6046d47b9d744
9 avril 2026
La caisse a relevé appel de cette décision. L'affaire a été plaidée à l'audience du 10 février 2026.
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00494
3 juin 2026
n° Z 25-12.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU
ECLI:FR:CCASS:2019:C200714
29 mai 2019
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00782
22 mars 2016
N° A 15-83.205 FS-P+B N° 782 SL 22 MARS 2016 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.
613723f2cd580146774103cd
28 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Leïla X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre
civ3
6137211fcd580146773f1263
21 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PRIMMO, société à responsabilité limitée, dont le siège social
ECLI:FR:CCASS:2025:C201061
16 octobre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 avril 2023), après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont a été
Référés Civil
69d82133cdc6046d47b21dab
, ARD, AVD, ARG, corrosion du berceau AV”.
PS ctx protection soc 3
6a0e06c0cdc6046d475a3307
20 mai 2026
Elle a également transmis à la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (ci-après, « la Caisse ») le certificat médical initial établi par le Docteur [M] [A] faisant état d'un « syndrome anxio
60794d629ba5988459c4884b
19 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mai 2004), que par acte du 7 juin 1999 enregistré
ECLI:FR:CCASS:2019:C200192
14 février 2019
n° K 17-28.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893b4cdc6046d47bbe912
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La Caisse d'Epargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté (ci-après la société Caisse d'Epargne) a émis un crédit destiné au regroupement de crédits
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100180
16 février 2022
Le 29 novembre 2011, Mme [C] a assigné l'établissement de santé en indemnisation de ses préjudices complémentaires et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire.
61372447cd5801467741429b
8 mars 2005
pour former un pourvoi en cassation ; Mais attendu que le pourvoi en cassation a été formé par la Caisse maladie régionale d'Auvergne et l'UTIM contre un jugement rendu en dernier ressort, inexactement
Pôle 6 - Chambre 13
6a113625cdc6046d47a612a3
22 mai 2026
possibles et dire si elles peuvent avoir une cause totalement étrangère au travail, et dans l'affirmative, à compter de quelle date, en donnant son avis sur une date de consolidation, - Dire que les
ECLI:FR:CCASS:2018:C100756
11 juillet 2018
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
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